Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
29 Mai 2019
Question d'une Perdire aux mollets denses : " Les élèves de la section sportive ont été affiliés à l'AS. Est ce une obligation ?
Et le budget de la section sportive peut il prendre en charge ces licences ?
La réponse de l'Enragé loin des pistes :
Le sport scolaire,l’association sportive
Les élèves de la section sont adhérents de l’association sportive(AS) de l’établissement.Ils participent aux compétitions UNSS (ou à celles de la fédération sportive d'affiliation de l'AS). Pour l’activité retenue, la participation aux compétitions UNSS impose OBLIGATOIREMENT l’engagement des élèves en Championnat Excellence dans la catégorie d’âge et de sexe concernée."
Je mets en lien le document quant aux questions des Sections sportive et des A.S
Mais dans ce document il est aussi dit :
Participer aux activités du sport scolaire. L'inscription à l'AS est encouragée.
Donc nous sommes sur "l'encouragement" et non sur "l'obligation".
Je joins aussi lien B.O sur ce thème
Quant aux couts des licences ... (voir ce passage sur le lien Grenoble page 8 )
"Les aides possibles :
Le conseil d’administration de l’établissement peut voter une subvention à l’AS : « Inciter les EPLE à soutenir leur AS, y compris financièrement ».>
Les collectivités, l’État...L’octroi de subvention nécessite la production de comptes. L’AS est dispensé d’agrément du ministère des ports pour obtenir des subventions d’État.> Circulaire N°96-249du 25/10/96> Circulaire N° 2002-130du 25/04/2002> Instruction DAF.DGFP> Réponse ministérielle du 26/09/2013
Donc des aides sont possibles mais c'est à l'A.S de faire les démarches.
L'AS peut aussi recueillir des dons :
"L’AS doit favoriser les partenariats et la recherche de financement complémentaire.>Les donateurs sont éligibles aux réductions d’impôts."