Voyages scolaires et BREXIT

Dans le cas de voyages organisés dans un pays situé en Europe hors espace Schengen (Royaume-Uni) et /ou dans le monde

Avec les élèves de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’espace Schengen

L’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les trois documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :
 pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport)
 formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
 photocopie du titre d’identité du parent signataire

Formulaire d’autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant.

Pour le Royaume Uni donc :

Le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l'Union européenne. Les négociateurs de l’Union Européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018  sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Si l’accord de retrait n’est toujours pas ratifié le 31 octobre 2019, alors le scénario du no deal s’appliquera à compter du 1er novembre 2019.Jusqu’à la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, pour entrer au Royaume-Uni, tout voyageur doit être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est nécessaire.

Si un accord de retrait est conclu et ratifié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, une période de transition sera mis œuvre et  les conditions seront jusqu’au 31 décembre 2020 les mêmes qu’actuellement : tout voyageur (élève mineur français ou ressortissant de l’Union européenne) devra être muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Aucun visa ne sera nécessaire.En l’absence d’accord, les mineurs  ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (dont la France) devront se munir d’un passeport et d’une autorisation parentale de sortie du territoire. Toutefois, à titre temporaire et sans que le Royaume-Uni n’ait à ce stade confirmé la durée de cette période, la carte nationale d’identité sera également acceptée. À ce stade, il n’est donc pas nécessaire de s’assurer que tous les élèves sont titulaires de passeports, en particulier pour les voyages dont la date de départ est proche. Toutefois, à terme, il est clairement recommandé pour tous les voyageurs vers le Royaume-Uni d’être titulaire d’un passeport. 

En  l‘absence d’accord de retrait, les règles européennes de coordination de sécurité sociale cesseront de s’appliquer. La carte européenne d’assurance maladie ne sera plus valable. 

Le droit national s’appliquera. Pour les personnes couvertes par un régime français d’assurance maladie, la caisse d’assurance maladie pourra accepter de rembourser forfaitairement les soins urgents nécessaires en cours de séjours au Royaume-Uni. 

En cas de soins médicaux pendant le séjour, les frais médicaux devront être réglés sur place. Les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement devront être conservés puis adressés à la caisse d’assurance maladie, de retour en France, accompagnés du formulaire S3125 "Soins reçus à l'étranger".

Des informations contradictoires  circulent concernant la nécessité ou non de demander aux familles de munir leur enfant d’un passeport, en particulier dans le cas où aucun accord de sortie ne serait trouvé entre l’UE et le R-U.A ce jour, l’information est maintenant harmonisée.  Toute  information est disponible sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. (lien).

Les DSDEN ont mis sur leurs sites les dernières informations à ce sujet. Je vous mets celle de Besançon en exemple et dont je me suis inspiré  : http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article6872

Je mets aussi la livraison du B.O à ce sujet .

Good Bye