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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

Protocole sanitaire rentrée 2 novembre 2020 (résumé)

Le nouveau Protocole sanitaire applicable aux établissements scolaires (résumé) :

A l’école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents. En revanche, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs.

Dans les écoles élémentaires les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre l(,,,) le reste reste inchangé

Le lavage des mains

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable, ou sinon en laissant sécher ses mains à l’air libre. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire. (,,,)

Le lavage des mains doit être réalisé, a minima :

o à l’arrivée dans l’école ou l’établissement ;

o avant et après chaque repas ;

o avant et après les récréations ;

o après être allé aux toilettes ;

o le soir avant de rentrer chez soi ou dès l’arrivée au domicile.

Le port du masque

Pour les personnels

Le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. (inchangé)

Lorsque le masque n’est pas utilisé, il peut être soit suspendu à une accroche isolée, soit replié sans contacts extérieur/intérieur (ne pas le rouler) et stocké dans une pochette individuelle. (nouveau).

Pour les élèves

Les recommandations des autorités sanitaires sont les suivantes :

- pour les élèves des écoles maternelles le port du masque est à proscrire ;

- pour les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, le port du masque« grand public » est obligatoire dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs. (nouveau pour élémentaire).

L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants.

La ventilation des classes et autres locaux

L’aération des locaux est la plus fréquente possible et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 2 heures.

La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou

niveau) est requise. En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau). Cette limitation doit être pleinement opérationnelle au plus tard le 9 novembre 2020.

l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps.

Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels

présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.

o la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).

o les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficulté d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

o la restauration scolaire doit être privilégiée. Elle peut être organisée dans les lieux habituels.

Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles.

S’agissant des élèves des écoles élémentaires des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance d’un mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d’au moins un mètre est respectée entre les groupes.

Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements (,,,) Avec l’appui de la collectivité locale, il revient à chaque école et établissement de l’organiser selon les principes développés ci-après.

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé plusieurs fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures).

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