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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

L'EPLE en 114 liens ... les questions récurrentes

 

Circulaire récente missions

Acte de naissance récent

Permanences petites vacances

 

Pré rentrée

: Logement par N.A.S 1

Le logement de fonction par NAS 2

 Obligations archivages

C.A, Commission diverses

Documents sécurité établissement

Diagnostic et lettre de mission

Budget 1

Budget 2

Budget suite

 Association FSE, Sportives 1

L'A.S

 Élections 1

Élections 2

assurance scolaire obligation

transmettre les adresses mail des parents ?

voyage scolaire 1

voyage scolaire 2

voyages 3 Les textes Officiels

Mise en place santé scolaire :

PAI, PIAL, accompagnements 1

PAI, PIAL, accompagnements 2

PAI, PIAL, accompagnements 3

PAI Textes Officiels 1

PAI Textes Officiels 2

Jurisprudences législation

Installation du Conseil d’Administration :

C.A 1

C.A 2

C.A 3

C.A 4

C.A 5

C.A 6

C.A Textes Officiels

Jurisprudences législation

Préparation du Budget :

Budget 1

Budget 2

Budget 3

Budget 4

Budget textes Officiels

Éditions des V.S

VS, ORS, HS etc 1

VS, ORS, HS etc 2

VS, ORS, HS etc 3

VS, ORS, HS etc 4

VS, autres Textes Officiels

Le Conseil d’Administration :

Délai entre C.A et C.P

Qui peut assister au C.A titulaires, suppléants

Refuser ou non les questions diverses

Délégué de classe peut-il être inéligible

Règles de rédaction du P.V

Titulaires et suppléants "nominatifs" ? Règles

Diffusion des compte-rendus comment ? à qui ?

Qui peut présider en l'absence du chef établissement

Délégation de signature. A qui ?

Le Conseil de discipline :

Matérialité des faits

Transmission ou pas du P.V

Absence de titulaires au Conseil de discipline

Faute collective. Que faire ?

Annulation de décisions. Jurisprudences

Témoignages et pièces à verser

Qui peut êtrre représenté par un avocat ?

Élève démissionnaire avant le Conseil ?

Erreurs de procédure ?

Sanctions et sursis

Le Fond, la Forme, l'appel

Le délit "hors de l'établissement"

Conseil de discipline et diffusion de photos

Propos diffamatoires, harcèlement

Harcèlement et production de la preuve

La santé en EPLE :

Le secret médical

Situations difficiles des Personnels et obligations du Perdir

Situations préoccupantes et signalements

Sécurité et obligations du Perdir

Arrêt de travail et obligations du Perdir

PAI, PPS, autres et obligations

Droit de retrait, comment ?

Sanitaires, toilettes et obligations

Festivités à l'EPLE et responsabilités du Perdir

Qui peut fermer une école ou un EPLE ? Pourquoi ?

Les obligations du Perdir :

L'autonomie des EPLE

Les Bulletins scolaires ? Comment ?

Les sanctions contre les Perdir ? Quand et Comment ?

L'insuffisance professionnelle des personnels ? Comment intervenir ?

Vol biens des Professeurs et rôle du Perdir

Professeur, DNB, refus ou dispense surveillance

Professeur, transport élève véhicule personnel, Perdir

Harcèlement et obligations du Perdir

Délégation de signature du Perdir

Archiver dans l'EPLE ? Quoi, combien de temps, comment ?

Les entretiens avec ses collaborateurs et l'entretien avec le Dasen

Contrôle de l'EPLE, Cour Régionale des Comptes

Lois, textes, Jurisprudences :

Il y a t il un texte 1

Rester seul avec un élève

Faute grave, professionnelle, inexcusable

Retenue sur salaire refus de correction copies examens

Licenciement pour faute professionnelle

Action disciplinaire et faute hors de l'établissement

Le Droit de grève

Responsabilité civile et faute de l'agent

Responsabilité et défaut de vigilance

Chefs établissements responsables et sanctionnés

Responsabilités des chefs établissements, exemples de condamnations

Fermer un établissement, qui ? Comment ? Risques ?

Il y a t il un texte qui ? 2

Droits des parents divorcés

La faute grave, inexcusable (suite)

Décisions justice annulant conseils de discipline

Absence professeur réunions et faute professionnelle ?

Cumul d'emploi et sanctions

Orientation et contestations des décisions

Le règlement intérieur n'est pas un "contrat"

Toilettes établissements ? Comment ? Que faire ?

 

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