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19 Septembre 2022
Tout d'abord quelques rappels généraux : les textes disent maintenant "les portables et tout appareil numérique connecté comme montre, tablette ..."
"Dernier B.O : "L'interdiction prévue par l'article 511-5 du code de l'éducation concerne l'ensemble des équipements terminaux de communications électroniques. Rentrent ainsi dans le champ d'application du texte tous les objets connectés : les téléphones de toute génération, les montres connectées, les tablettes etc."
Il est fait ,une distinction entre élèves d'un collège et élèves d'un lycée. Bien entendu les règles d'utilisation ou de détention doivent être précisément spécifiées dans les Règlements Intérieurs.
Au collège et à l'école : "
Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).
L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur, notamment pour un usage pédagogique.
Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite."
Bien entendu sans votre R.I vous indiquez "téléphone et tout appareil numérique connecté comme ..." et la confiscation n'est possible que si les modalités de la confiscation et le mode de restitution sont bien décrits dans le R.I encore.
ATTENTION : La confiscation étant une atteinte à la propriété, elle ne peut excéder quelques heures.
Au lycée : "
L'usage du téléphone peut être autorisé, limité ou interdit selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le règlement intérieur.
Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite."
Voilà les règles générales.
Je vous mets en lien le texte paru dernièrement au B.O où vous pourrez voir que l'on parle donc de "téléphone et tout autre moyen numérique connecté".https://www.education.gouv.fr/interdiction-du-telephone-portable-dans-les-ecoles-et-les-colleges-7334
La confiscation n'est plus "illégale" puisqu'(elle est prévue dans ce texte) :
"Les réponses en cas de manquement à la règle