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Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi

Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

Responsabilité engagée pour défaut de vigilance, prudence (EPLE, écoles)

16/10/2019

Quand la responsabilité du Perdir, Dirmat ou Dirélem peut-elle être engagée suite à un manque de vigilance, de...

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Enseignants agressés, outragés, que faire ?

16/10/2019

Presses locales consultées et depuis cette rentrée, d'Agde à la Région Parisienne, des articles fleurissent à propos...

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Qui peut assister au Conseil Administration ou d'École ? Titulaires, suppléants, tous ?

15/10/2019

Une question a été posée récemment à la D.A.J (Direction des Affaires Juridiques) d'une académie qui parait fort...

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Restauration scolaire : obligations, qualité des repas servis

14/10/2019

La restauration scolaire constitue un service public à vocation sociale annexé au service public national de l'enseignement....

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Permanence petites vacances en EPLE

13/10/2019

« Lors des permanences des agents au collège , la présence physique du chef d’établissement ou du gestionnaire...

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Loi Egalim : les obligations dans la restauration scolaire demain

11/10/2019

La Loi Egalim et la restauration scolaire. Cantine scolaire : au moins un repas végétarien par semaine dès le 1er...

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Face au malaise des directeurs d'école : quelles réponses se dessinent

11/10/2019

Soutien administratif, décharges d’enseignement, fusion écoles-collèges ou encore création d’un statut spécifique......

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Réforme du bac : ce qui a été décidé sur le contrôle continu

11/10/2019

Une banque nationale de sujets sera ouverte à partir du 1er décem bre. Les élèves passe ront les épreuves de contrôle...

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ORS, HSA, HSE et IMP (3è épisode et fin)

08/10/2019

En résumé des deux précédents "épisodes" Les missions et obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants...

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Certificat médical : élèves bientôt dispensés ?

04/10/2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) propose la suppression pour les moins de 18 ans...

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Les obligations employeur, personnel encadrement face aux situations difficiles des personnels

03/10/2019

La récente actualité (suicide d'une directrice d'école) est sans doute le moment pour rappeler que des procédures...

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IMP, ORS, HSE et HSE (2è épisode)

02/10/2019

Quand nous recevons, dans le second degré, la DGH ou DHG celle-ci, depuis les textes de 2014-2015 où IMP se sont...

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Laïcité : Un Vade-mecum pour les Perdir- DirMat-Élem

02/10/2019

Il commence tout simplement par le Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française – « La France...

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IMP, ORS, HSA, HSE (1er épisode)

01/10/2019

IMP , ORS, HSA, HSE Avant d’attaquer cet article ouvert par les textes de 2014 et 2015 quant aux IMP notamment...

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Procédures disciplinaires : qualification des faits

28/09/2019

Les procédures disciplinaires mises en œuvre (devan t le chef d’établissement et devant le conseil de discipline),...

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Voyages scolaires et BREXIT

27/09/2019

Dans le cas de voyages organisés dans un pays situé en Europe hors espace Schengen (Royaume-Uni) et /ou dans le...

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