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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

conseil de discipline

Étude rapide d'une décision de Conseil de discipline annulée

02/12/2020

« Dès lors, il convient d’annuler la décision d’exclusion, quand bien même la décision serait justifiée au fond...

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FAQ Conseil de discipline (suite)

19/10/2020

7 - Q uestion :«Nous réunissons un conseil de discipline mais un des membres enseignant titulaire n'est pas disponible....

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Foire aux questions Conseil de discipline

16/10/2020

La Foire aux questions posées au Perdir Enragé sur les Conseils de discipline 1- Q uestion : « un élève a insulté...

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Conseil de discipline et « matérialité des faits » annulation de décision

08/02/2020

Conseil de discipline et « matérialité des faits » Il arrive de voir conclure une commission d’appel par cette...

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Parfois y'a des textes, mais pourtant ...

08/12/2019

Certes, bien souvent il y a des textes, mais pourtant ... Et comme les premières lectures sont souvent porteuses...

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Absence du titulaire parent à un Conseil de Discipline ...

16/05/2019

La question d'un Perdir : Un conseil de discipline doit se tenir prochainement. L'un des parents no us avertit...

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Transmission ou consultation du PV d'un Conseil de Discipline aux parents ?

14/05/2019

La question de ce lundi : Avez-vous déjà transmis un pv de conseil de discipline aux responsables légaux ? La réponse...

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Jurisprudences annulant décisions Conseils de discipline

10/05/2019

Quelques passages importants qui montrent que nous devons "être pointus" sur ces affaires de discipline car, à...

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Cas de faute collective ,tenues de conseils de discipline par élève.

10/05/2019

"En ca s de faute collective , l’examen individuel du cas de chaque élève exige la tenue d’un conseil de discipline...

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Pièces à verser comme témoignages Conseil de discipline

08/05/2019

Question d'un Perdir avant conseil de discipline : " le conseil de discipline siège ce soir. La famille de l'élève...

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Sanction disciplinaire et sursis ?

08/05/2019

Question d'une Perdir concernant un élève qui a été exclu définitivement avec sursis et qui a refait le clown avant...

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Conseil discipline : Qui peut être représenté par un avocat

07/05/2019

La question de la Perdir : " Dans le cadre d'un conseil de dis, la mère m'indique que son enfant sera accompagné...

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Conseil de discipline et démission avant. Que faire ?

07/05/2019

La Question d'un Perdir : " Bonjour à tous Un élève de mes élèves de 1ère Année de cap doit passer en conseil de...

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suppléants, titulaires au C.A pas de suppléants nominatifs

05/05/2019

" β) Que faire quand un membre du conseil est directement concerné (principe d’impartialité à respecter) : Cas...

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