Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
/image%2F3358998%2F20201202%2Fob_3d1ef0_conseil-discipline.jpg)
« Dès lors, il convient d’annuler la décision d’exclusion, quand bien même la décision serait justifiée au fond...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20201019%2Fob_01281f_conseil-discipline.jpg)
7 - Q uestion :«Nous réunissons un conseil de discipline mais un des membres enseignant titulaire n'est pas disponible....
En savoir plus/image%2F3358998%2F20201016%2Fob_06dfde_conseil-discipline.jpg)
La Foire aux questions posées au Perdir Enragé sur les Conseils de discipline 1- Q uestion : « un élève a insulté...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20200208%2Fob_7b12e6_conseil-discipline.jpg)
Conseil de discipline et « matérialité des faits » Il arrive de voir conclure une commission d’appel par cette...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20191208%2Fob_0ed068_avocat1.jpg)
Certes, bien souvent il y a des textes, mais pourtant ... Et comme les premières lectures sont souvent porteuses...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20190516%2Fob_99d591_conseil-discipline.jpg)
La question d'un Perdir : Un conseil de discipline doit se tenir prochainement. L'un des parents no us avertit...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20190514%2Fob_f21049_conseil-discipline.jpg)
La question de ce lundi : Avez-vous déjà transmis un pv de conseil de discipline aux responsables légaux ? La réponse...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20190510%2Fob_c00efc_actualite-du-jour.jpg)
Quelques passages importants qui montrent que nous devons "être pointus" sur ces affaires de discipline car, à...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20190510%2Fob_89744a_conseil-discipline.jpg)
"En ca s de faute collective , l’examen individuel du cas de chaque élève exige la tenue d’un conseil de discipline...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20190510%2Fob_195c10_pieces-dossiers-2.jpg)
Question d'un Perdir avant conseil de discipline : " le conseil de discipline siège ce soir. La famille de l'élève...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20190510%2Fob_c4f809_conseil-discipline.jpg)
Question d'une Perdir concernant un élève qui a été exclu définitivement avec sursis et qui a refait le clown avant...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20190510%2Fob_e8208f_avocat1.jpg)
La question de la Perdir : " Dans le cadre d'un conseil de dis, la mère m'indique que son enfant sera accompagné...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20190510%2Fob_a0d693_conseil-discipline.jpg)
La Question d'un Perdir : " Bonjour à tous Un élève de mes élèves de 1ère Année de cap doit passer en conseil de...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20190510%2Fob_4b6f73_compte-rendu-c-a1.jpg)
" β) Que faire quand un membre du conseil est directement concerné (principe d’impartialité à respecter) : Cas...
En savoir plus