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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

jurisprudences recentes

Licencier, pourquoi pas, mais dans les formes … T.A décembre 2020

13/01/2021

Licencier, pourquoi pas, mais dans les formes … Les chefs d’établissements, autonomie, contrats divers, recherches...

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Jurisprudences, faute de surveillance, défaut de vigilance ...

18/11/2020

Enseignants, directrices/directeurs d'école, chefs d'établissement exercent des métiers difficiles mais aussi,...

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Un département peut-il restreindre les attributions d’un adjoint gestionnaire auprès du principal d’un collège ?

12/10/2020

Un département peut-il restreindre les attributions d’un adjoint gestionnaire auprès du principal d’un collège...

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Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours

11/10/2020

– Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours – Qualité pour agir Le T.A....

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Validité des décisions prises en « vidéo conférence » et sanctions après utilisation messagerie professionnelle

04/10/2020

Les dernières jurisprudences de cette rentrée : - Validité des décisions prises en « vidéo conférence » : Avec...

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Élève peut être représenté par un avocat, pas un Professeur !

01/09/2020

Être représenté par un avocat n'est pas une "latitude" ouverte à "tous vents" à l'École en général mais existe...

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Jurisprudence : acte usuel, non usuel oui mais .... ce n'est pas si simple

02/02/2020

Autorité parentale – Acte usuel – Radiation – Inscription – Responsabilité de l’administration Je reviens dans...

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Fond, forme, appel de la décision d'exclusion en EPLE

17/01/2020

Voilà une affaire ou étude de cas qui, entre la tenue d'un conseil de discipline, la contestation en appel par...

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Professeur sanctionné pour cumul d'emploi

28/11/2019

Le cumul d'emploi est interdit aux fonctionnaires, si en préalable celui-ci n'en a pas fait la demande auprès du...

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Parents divorcés EPLE créancier restauration qui paie ?

21/11/2019

(T.A. Grenoble, 18 avril 2019, n° 1605793) Le père d’une collégienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble...

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Le recours du ministre de l'éducation nationale est rejeté. (T.A Versailles appel).

19/11/2019

Mme D... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2014...

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Injure, Outrage, la condamnation suite à une prise de parole lors d'un C.A ...

22/10/2019

L'affaire s'est passée lors d'un C.A d'un E.P.L.E situé dans une ville dont le Maire, à l'époque membre élu du...

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Annulation décision Commission Appel absence d'un membre

25/09/2019

Noté dans le dernier numéro de la Lettre d'Information Juridique (lien sur l'onglet en haut du blog de L'Enragé)...

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Jurisprudences suite questions de la semaine

20/09/2019

Faits établis à l’extérieur de l’établissement et sanctions disciplinaires : « S’il est établi que cet élève a...

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