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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

jurisprudences recentes

Annulation d'une exclusion avec sursis car prononcée par un conseil de discipline sans comporter une durée

24/07/2023

L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Le lundi,...

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Exhiber son sexe devant un camarade ne justifiait pas une exclusion définitive

19/07/2023

lundi, même pendant les vacances, c'est ... "jurisprudences". Et notamment celle-ci : Exhiber son sexe devant un...

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Vigilance textuelle : quelques jurisprudences utiles

25/10/2022

Trouvées au gré des lectures : - Participations des Parents d'élèves aux instances et conseils de classe : "les...

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Et pourtant un élève peut interrompre le "suivi" d'une option facultative

27/08/2022

Et pourtant un élève peut interrompre le "suivi" d'une option facultative ... Pourquoi et surtout comment ... Pourquoi...

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Décès d'un enfant suite à malaise dans la cour, recherche de responsabilité des enseignants

29/03/2021

Un enfant victime d'un malaise cardiaque dans la cour d'une école, soins de premiers secours donnés sur place et...

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Licencier, pourquoi pas, mais dans les formes … T.A décembre 2020

13/01/2021

Licencier, pourquoi pas, mais dans les formes … Les chefs d’établissements, autonomie, contrats divers, recherches...

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Jurisprudences, faute de surveillance, défaut de vigilance ...

18/11/2020

Enseignants, directrices/directeurs d'école, chefs d'établissement exercent des métiers difficiles mais aussi,...

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Un département peut-il restreindre les attributions d’un adjoint gestionnaire auprès du principal d’un collège ?

12/10/2020

Un département peut-il restreindre les attributions d’un adjoint gestionnaire auprès du principal d’un collège...

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Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours

11/10/2020

– Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours – Qualité pour agir Le T.A....

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Validité des décisions prises en « vidéo conférence » et sanctions après utilisation messagerie professionnelle

04/10/2020

Les dernières jurisprudences de cette rentrée : - Validité des décisions prises en « vidéo conférence » : Avec...

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Élève peut être représenté par un avocat, pas un Professeur !

01/09/2020

Être représenté par un avocat n'est pas une "latitude" ouverte à "tous vents" à l'École en général mais existe...

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Jurisprudence : acte usuel, non usuel oui mais .... ce n'est pas si simple

02/02/2020

Autorité parentale – Acte usuel – Radiation – Inscription – Responsabilité de l’administration Je reviens dans...

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Fond, forme, appel de la décision d'exclusion en EPLE

17/01/2020

Voilà une affaire ou étude de cas qui, entre la tenue d'un conseil de discipline, la contestation en appel par...

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Professeur sanctionné pour cumul d'emploi

28/11/2019

Le cumul d'emploi est interdit aux fonctionnaires, si en préalable celui-ci n'en a pas fait la demande auprès du...

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Parents divorcés EPLE créancier restauration qui paie ?

21/11/2019

(T.A. Grenoble, 18 avril 2019, n° 1605793) Le père d’une collégienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble...

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Le recours du ministre de l'éducation nationale est rejeté. (T.A Versailles appel).

19/11/2019

Mme D... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2014...

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