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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

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Élève en stage en entreprise et port de signe religieux

07/04/2022

L'élève en stage, même sous statut scolaire, peut porter le voile ou autre signe religieux dès lors que l'entreprise...

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Parents élèves "intervenants" ou "accompagnants" et signes religieux, législation

22/03/2022

Q uestion récemment posée à la Direction des Affaires Juridiques : « Nous recevons l’aide de parents bénévoles...

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Laïcité : Un Vade-mecum pour les Perdir- DirMat-Élem

02/10/2019

Il commence tout simplement par le Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française – « La France...

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Les chiffres d'atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires.

27/09/2019

Le ministère rappelle qu’un vademecum « La laïcité à l’école » est mis à disposition pour les équipes éducatives...

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Port du voile par adulte dans les établissements scolaires

20/09/2019

Le feuilleton continue et le récent jugement du Tribunal Administratif d'Appel de Lyon dans l'affaire dite de Meyzieu...

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Accompagnateurs sorties et port du voile

14/07/2019

Comme c'est le 14 juillet faisons un peu de droit. Les informations (surtout télévisuelles genre TNT) se sont un...

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