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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

les obligations du perdir, dir

Covid, "à risques", "vulnérables", droits, obligations, qui dit quoi ?

02/11/2020

Que faire si … ? - Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement...

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Obligation scolaire, école dans la famille, les obligations du Dir ou du Perdir ?

17/09/2020

Obligation scolaire, école dans la famille ? De plus en plus d'enfants de moins de 16 ans échappent parfois à l'école....

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La faute, l’action disciplinaire contre le fonctionnaire en général et du Perdir en particulier. (Première Partie).

02/09/2020

La faute, l’action disciplinaire contre le fonctionnaire en général et du Perdir en particulier. (Première Partie)....

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Coronavirus : déconfinement et responsabilité des directrices-teurs d'écoles et Chefs d'établissement d'EPLE

04/06/2020

La question n'est pas mince et à ce jour, des établissements, notamment des écoles, refusent encore soit d'ouvrir...

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Restauration scolaire Accès des enfants en situation de handicap à la restauration

30/01/2020

Confronté à des saisines pour des refus d’accueil, le Défenseur des droits recommande à l’AMF (Association des...

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L'autonomie des EPLE en 2019

23/01/2020

Le rapport annuel des inspections générales 2019 s’intéresse à l’autonomie des établissements scolaires du second...

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Législation contrôle qualité de l'air dans les écoles, collèges, lycées, obligations des Perdir et Dir

05/11/2019

Vous allez vous dire 'mais c'est quoi ce truc ?". Comme "nul n'est censé ignorer la Loi" et que par les temps qui...

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Harcèlements, que faire, qui doit apporter la preuve, jurisprudences (1er et 2nd degré)

22/10/2019

Le mouvement "pas de vagues" et un nombre croissant dans la littérature actuelle traitant des climats scolaires...

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Les obligations employeur, personnel encadrement face aux situations difficiles des personnels

03/10/2019

La récente actualité (suicide d'une directrice d'école) est sans doute le moment pour rappeler que des procédures...

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Procédures disciplinaires : qualification des faits

28/09/2019

Les procédures disciplinaires mises en œuvre (devan t le chef d’établissement et devant le conseil de discipline),...

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Cour des comptes et un EPLE contrôlé

16/09/2019

Après l'article précédent, sur le Budget, et avant ceux qui viendront détailler un certains nombres de points importants...

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Fermer un établissement, qui, quels périls, quels risques ?

11/09/2019

En fait la réponse est très simple, un PERDIR, une directrice d'école élémentaire, un directeur de maternelle n'a...

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