Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
/image%2F3358998%2F20221205%2Fob_c4f141_3fd957b2a53daeef5a377682fd86365d.jpg)
Souvent la question est posée, tant par les directions d'écoles que par celles des EPLE : Puis-je laisser partir...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20220106%2Fob_70d551_avocat1.jpg)
L e règlement intérieur (3) Ce qui est autorisé à Dunkerque par la Loi , ne peut être limité ou interdit à Perpignan...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20220105%2Fob_98fe2a_images-veille-juridique.jpg)
Le règlement intérieur Donc comme tout acte "administratif" le R.I doit être "publié" et "publié" étant une obligation...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20210122%2Fob_321992_3a6a44fc-ce2e-484c-8419-b2705e1703d8.jpg)
Règlement intérieur, tenue vestimentaire, liberté individuelle Monsieur le Ministre, Jean Michel Blanquer, s’était...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20190629%2Fob_671edf_portables.jpg)
Si la Loi sur l'utilisation des téléphones portables, leur interdiction, les punitions et sanctions prévues jusqu'à...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20190615%2Fob_509b3f_images-veille-juridique.jpg)
Et le Perdir n'est pas un C.P.E pourrait-on poursuivre ... Si tout est bien dans le meilleur des mondes , la vie...
En savoir plus