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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

reglement interieur

Sortie d'élève pendant les heures de cours, authenticité de la demande par e-mail ?

05/12/2022

Souvent la question est posée, tant par les directions d'écoles que par celles des EPLE : Puis-je laisser partir...

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EPLE, chef établissement, hiérarchie des normes, le Règlement Intérieur (3)

06/01/2022

L e règlement intérieur (3) Ce qui est autorisé à Dunkerque par la Loi , ne peut être limité ou interdit à Perpignan...

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Code éducation, EPLE et chef établissement, le Règlement intérieur 3ème épisode(suite)

05/01/2022

Le règlement intérieur Donc comme tout acte "administratif" le R.I doit être "publié" et "publié" étant une obligation...

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Règlement intérieur, tenue vestimentaire, liberté individuelle

22/01/2021

Règlement intérieur, tenue vestimentaire, liberté individuelle Monsieur le Ministre, Jean Michel Blanquer, s’était...

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Utilisation téléphones portables et Règlement Intérieur

26/06/2019

Si la Loi sur l'utilisation des téléphones portables, leur interdiction, les punitions et sanctions prévues jusqu'à...

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Le Règlement Intérieur n'est pas un "contrat"

15/06/2019

Et le Perdir n'est pas un C.P.E pourrait-on poursuivre ... Si tout est bien dans le meilleur des mondes , la vie...

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