Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
L'affaire de Poissy et les obligations des services de l'État, dont les nôtres. Visiblement, ça coince entre les services qui représente l'Éducation nationale, des EPLE jusqu'aux Rectorats, et suite à l'affaire dramatique de Poissy, le Ministre a poussé...
L e règlement intérieur (3) Ce qui est autorisé à Dunkerque par la Loi , ne peut être limité ou interdit à Perpignan ? Lapalissade certes mais appelé plus justement "la hiérarchie des normes". L e règlement intérieur doit s’inscrire au sein d’une hiérarchie...
Les Protocoles sanitaires des écoles et collèges, lycées sont parus, dans leur version définitive, il y a quelques jours après quelques tergiversations, remarques des uns et des autres, annonces puis retraits de mesures. Pour le 1er degré je vous mets...
Le Perdir assagi (tout pousse dans le jardin et il fait beau ...) C'est la question qui nous taraude en tant que Perdir et que ne manquent pas de nous poser à longueur d'année nos professeurs et notamment ceux d'EPS labellisés ou non UNSS. Et bien oui...
Question du Perdir radin : Ai-je le droit d'affirmer que je suis seul juge de la recevabilité d'excuse en cas de non participation à un voyage dont la famille demande le remboursement ? Dresser une liste exhaustive des motifs recevables me parait piégeux....
Question du Perdir perdu devant sa boite mail ou aux lettres : Depuis une semaine la Gestionnaire est absente mais pas d'arrêt maladie transmis. Que faire ? Réponses de l'Enragé : L es personnels affectés en EPLE : La saisie des arrêts de travail au titre...
"En ca s de faute collective , l’examen individuel du cas de chaque élève exige la tenue d’un conseil de discipline par élève. Il ne peut y avoir de défense commune. (Art 511-12 à Art. D511- 48)" vadémécum Nancy Metz Voir Principe de l'individualisation...
La question du Perdir : Nous travaillons sur une affaire harcèlement. Nous avons entendu les différents protagonistes. Nous leur avons fait écrire leur version des faits et signer. Une famille nous reproche cet écrit et nous dit que ce n'est pas légal....
Question d'une Perdir harcelée par la F.PE ... "J'ai la demande suivante de la F.C.P.E départementale: je vous remercie de bien vouloir m'adresser les adresses e-mail des parents d'élèves de l'établissement. Je ne vois pas pour quelle raison je transmettrais...
SEUL AVEC UN MINEUR : MYTHE OU RÉALITÉ J URIDIQUE ? « On a pas le droit de rester seul avec un mineur . » Que dit la loi ? elle ne dit rien ! Que ce soit dans le domaine de l’animation, de l’éducation nationale, de l’éducation spécialisée... aucun texte...
Question d'un Perdir avant conseil de discipline : " le conseil de discipline siège ce soir. La famille de l'élève concerné m'a transmis hier soir par mail des témoignages d'élèves et de parents. Ils souhaitent que ces documents soient versés au dossier....
Question d'une Perdir concernant un élève qui a été exclu définitivement avec sursis et qui a refait le clown avant effacement de ce sursis. Quoi qui disent les textes ? Réponse de l'Enragé : Je te fais un concentré de textes sans sucre rajouté donc :...
« L’ISOE part fixe et part modulable dépend non pas à l’appartenance à un corps mais à la nomination de l’agent ». Récemment un professeur certifié qui avait assuré une mission au Rectorat de son Académie, se voyant « non attributaire » des versement...
Cela on le sait et domine bien. Et puis , comme peut être le seul mais moi naguère, me voyant le futur patron du collège de Saint Troppez (si ...si ...) , je me suis retrouvé dans un collège de l'Académie de Grenoble, en moyenne montagne, loin des plages,...
Mon grimoire des dimanches naissants … Samedi soir se situe en chien et loup, la lune s’installe, entourée d’étoiles, voûte attendue à chaque fois qu’elle se laisse visible. Je ne peux m’empêcher de laisser la bande FM me faire mal en déroulant ces chansons...
La question "autorisée" du Perdir : Formulaire rempli par un Volontaire civique Demande d'absence en raison de l'enterrement d'un proche (sic) : Crémation de mon chien Voyou, Labrador J'ai différé ma réponse....impatient de recevoir vos lumières...ou...
Découvrez la responsabilité civile de l'enseignant. L'enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui résultent d'un accident subi ou causé par l'un de ses élèves. Préalables à la lecture de ce qui suit : Le Code de l’éducation s'articule autour...
Entre juillet 2015 et janvier 2017, le régime indemnitaire de la fonction publique sera modifié par la mise en place progressive du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétion... « Ma cassette, ma cassette ... » ou la galère des heures...
Compilation Générique TV - Bonne Nuit Les Petits Le marionnettiste Marcel Ledun qui a créé en 1962 Nounours et Bonne Nuit les Petits, , est décédé dans la nuit de jeudi à vendredi à l'âge de 90 ans, à l’Ehpad Saint-Antoine de Lille où il venait d’être...
« Ma cassette, ma cassette ... » 2ème épisode. L’enveloppe attribuée à chaque établissement, outre ce que rappelé dans le 1er épisode pourra aussi contenir ce qui correspond à des indemnité des intervenants chargés d’activités accessoires relevant des...
Le rapport annuel des inspections générales 2019 s’intéresse à l’autonomie des établissements scolaires du second degré. L' autonomie est à la fois la capacité pour un établissement public de disposer d’organes délibérants, d’un budget propre et de pouvoirs...
La faute, l’action disciplinaire contre le fonctionnaire en général et du Perdir en particulier. (Première Partie). Dans un article récent un Perdir me faisait remarquer qu’en CAPA disciplinaire le Professeur pouvait être représenté par un avocat, ce...
Beaucoup de questions ont été posées à ce sujet, sur le plan du Droit. Le dernier numéro de la Lettre d'Information Juridique nous livre les derniers "détails" à ce"sujet" Enseignement scolaire SECOND DEGRÉ Administration et fonctionnement des établissements...
Un projet d'arrêté présenté à un groupe de travail des personnels de direction le 7 mai a réussi à unir les syndicats contre lui. Il donne le pouvoir aux chefs d'établissement de noter leurs adjoints avec d'importantes conséquences sur leur mobilité et...
Les personnels de direction ont chaque année, un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct, selon de nouvelles modalités fixées par un nouvel arrêté. L'entretien aura lieu, au plus tard, le 30 septembre suivant l’année scolaire...
