Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
Des tableaux récapitulatifs sont dans le (2) Collèges, lycées et autres EPLE : Au niveau des collèges, des lycées, l e chef d’établissement organise les élections, veille à leur bon déroulement et en proclame les résultats. Il Inform e sur l’organisation...
Un élève peut-il arrêter l'option latin au bout d'un an, ou changer son fusil d'épaule en 5ème par un abandon de la classe bilangue par exemple et demande de retour en 5ème avec une LV2 "normale" et proposée dans le collège compte tenu de circonstances...
Et pourtant un élève peut interrompre le "suivi" d'une option facultative ... Pourquoi et surtout comment ... Pourquoi ? Tout bonnement parce que l'élève ou ses parents le demandent. Les raisons peuvent en être plus ou moins motivées ou subjectives comme...
Trouvées au gré des lectures : - Participations des Parents d'élèves aux instances et conseils de classe : "les réunions doivent permettre aux parents d'y participer. Le chef d'établissement les réunira (les parents) pour en décider des horaires ..."(...
Loyauté, obligation de réserve, obligation de discrétion et autres limitations ... Quelques définitions : * Loyauté : La définition du dictionnaire, indique que le terme « loyal », du latin « legalis », se rapporte à l’obéissance des « lois de l’honneur,...
Le Règlement intérieur, le remplacement des objets perdus ou cassés, la sanction pécuniaire ... Peut-on demander à une famille de payer une chaise qui a été cassée involontairement par un élève, à un enseignant ou Aed de payer pour le remplacement d'une...
Que peut faire un chef d'établissement face aux questions ou demandes des professeurs, des élèves ou des parents ? Quelle est l'étendue de "ses pouvoirs" ? "le chef d'établissement peut tout faire sauf ce qu'il ne peut pas faire". Ce qu'il ne peut pas...
pas de texte sur "qui remplit l'appréciation générale". Donc un "consensus dans les établissements". Les Profs, en ce moment (voir leurs saillies dans NéoProfs) se rangent derrière un article, le '33" qui dit : article 33 sur l'organisation des conseils...
En octobre dernier, le ministère de l’Éducation Nationale a publié des données portant sur l’indice de position sociale (IPS) dans les écoles et les collèges français. Il en ressort que de larges disparités persistent entre les élèves et entre les établissements....
L'élève en stage, même sous statut scolaire, peut porter le voile ou autre signe religieux dès lors que l'entreprise l'autorise. Une question similaire a déjà été posée (stagiaire en Greta) et la DAJ a répondu : " L’accès à un établissement scolaire peut...
Comprendre le principe de la non-bis-in-idem Le droit à la non-bis-in-idem, ou ne bis in idem, est un principe juridique fondamental qui empêche une personne d’être jugée ou punie deux fois pour le même acte. Ce principe trouve son origine dans le droit...
Un élève peut-il changer d’option ou abandonner en fin d’année ? OUI un élève peut changer d'option en fin d'année. Je mets en lien ce que le cabinet Piau offre aux parents pour aboutir dans leur demande : http://perdirenrage.over-blog.com/2019/06/abandon-d-option-au-college-en-fin-d-annee.html...
Question souvent posée, tant par les personnels de direction que par les Professeurs sur leur site " Néoprofs". Les Personnels de Direction sont souvent motivés, à postériori, par les cas des élèves délégués sanctionnés durant l'année scolaire (Conseil...
Les élèves de CE2, CM1, CM2, des collèges et des lycées « se verront proposer de remplir une grille d’auto-évaluation non nominative visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement scolaire . Deux heures du temps scolaire seront...
Le Bulletin scolaire : que peut-on y mettre ou ne pas mettre ? C'est une question à ne pas prendre à la légère car , comme le rappelle les textes, "le bulletin scolaire qui suit la tenue du Conseil de classe (article R421-51 du code de l'éducation) qui...
La question d'une Perdir : "Chers collègues, Un professeur "stylo rouge" a investi les panneaux syndicaux pour porter la parole de ce mouvement. Aussi il a décrété qu'il tiendrait permanence tel jour telles heures dans une salle de travail pour les professeurs....
C’est l’une des premières mesures de la loi Egalim à entrer en vigueur pour les collectivités (Communes dans les écoles, Départements pour les collèges et Région pour les Lycées) : à partir de demain, et pour une durée de deux ans, elles devront servir...
C'est en fouillant quelques documents de l'ex ESEN que j'ai trouvé quelques documents distribués aux formations des corps d'Inspection comme à ceux de direction et qui me semblent intéressants à "compiler" car dans une année c'est un travail que l'on...
C'est la journée aujourd'hui du Harcèlement à l'École (écoles, collèges, lycées). Cette journée tombe à peu près au moment où les médias se font l'écho d'affaires qui ne seront pas évoquées ici. Je vais essayer de me cantonner aux définitions, au harcèlement...
Mardi 5 novembre, Ariane Azéma, inspectrice générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche et Pierre Mathiot, professeur des universités, directeur de Sciences Po Lille ont remis à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale...
Acte usuel/acte non usuel : Il appartient désormais d'en juger l'importance au regard de la situation des parents, au cas par cas : Un élève scolarisé dans un collège avait été radié par le recteur de l’académie pour être inscrit dans un autre établissement...
Cet article est une communication de l'Autonome de Solidarité Laïque. Sur le blog de l'Enragé, vous avez un lien avec l'Autonome. A la lecture de cet excellent article, vous remarquerez que si la "droit de retrait" est bien souvent invoqué, voir utilisé,...
La question d'un Perdir : Un conseil de discipline doit se tenir prochainement. L'un des parents no us avertit qu 'il s era absent. Nous voudrions convoquer son rem plaçant mais comment procéder ? » La Réponse de l'Enragé : : « la convocation du suppléant...
La question de ce lundi : Avez-vous déjà transmis un pv de conseil de discipline aux responsables légaux ? La réponse de l'Enragé (et surtout des textes) : les pièces d'un conseil de discipline ne sont pas publiques. Le PV d'un conseil de discipline est...
La question d'une Perdir qui s'interroge : J'ai programmé de longue date une 1/2 journée de solidarité sur un créneau 17h-20h. C'était jeudi 9 mai, jour de grève.... Un professeur absent me dit que je n'ai pas le droit de lui demander de rattraper cette...
