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Perdir Enragé, Dirmat et Dirécole aussi

Absence du titulaire parent à un Conseil de Discipline ...

La question d'un Perdir : Un conseil de discipline doit se tenir prochainement. L'un des parents nous avertit qu'il sera absent. Nous voudrions convoquer son remplaçant mais comment procéder ?»

La Réponse de l'Enragé : :« la convocation du suppléant en cas d'absence du titulaire est de la responsabilité du membre titulaire. C'est ce dernier qui doit prévenir le suppléant. Le conseil d’État a rappelé que ce principe implique que les délais de convocation des titulaires doivent être respectés, pour leur permettre en cas d'empêchement de transmettre la convocation à leur suppléant ( CE 20 novembre 1981, ). Cela ne t' empêche pas  de prévenir le suppléant, pour s'assurer qu'il siège au conseil (mieux vaut avoir un bon quorum .....»

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