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Perdir Enragé, Dirmat et Dirécole aussi

Droit de retrait ? Quand, comment, procédures

Cet article est une communication de l'Autonome de Solidarité Laïque. Sur le blog de l'Enragé, vous avez un lien avec l'Autonome. A la lecture de cet excellent article, vous remarquerez que si la "droit de retrait" est bien souvent invoqué, voir utilisé, la "procédure d'alerte préalable", "le registre d'alerte", le fait que le droit de retrait soit "une action individuelle" et non "collective" méritent  un bon petit détour.

La réglementation

C’est par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 qu’ont été introduits les articles 5-6 à 5-9 dans le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale permettant la mise en œuvre du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

La procédure

  • Droit d’alerte

La toute première action que doit faire l’agent est une alerte.

L’enseignant signale un danger grave et imminent directement auprès de son autorité administrative  ou chef d’établissement).

Le droit de retrait qui reste quand même un marqueur des relations internes parfois difficiles dans un établissement, reste aussi, voire surtout, un droit des salariés qu'ils soient en entreprises ou fonctionnaires. Mais il faut parfois aussi aider ceux qui s'en saisissent à ne pas "émousser" cette arme de défense bien utile.

Pour le reste, suivez donc le lien ci dessous.

Droit de retrait

 

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