Existe-t-il des règles pour la rédaction d'un PV de Conseil d'administration

La question du Perdir du Nord de la France : Les parents élus au CA me demandent s'ils peuvent transmettre le PV du dernier CA à un parent non élu.Par contre ils ont fait leur propre compte rendu et demande s'ils peuvent transmettre ce dernier .
merci pour vos réponses 
                                                       Dany d'ech nord

Réponse de l'Enragé :

Tout d'abord, il n'existe pas de règle fixant le contenu minimum du PV d'un CA. Toutefois, on peut s'inspirer des règles générales applicables à certains organismes délibérants consultatifs, fixées à l'article R133-13 du code des relations entre le publics et l'administration :
Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, s'il y a lieu, le nom des mandataires et des mandants.
Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu.
Il résulte d'une réponse de la DAJ du Ministère que cette publication est possible à condition :
- que le PV publié ait été au préalable approuvé par le CA et que les membres aient été informés de la
possibilité de supprimer du PV publié certains de leurs propos,
- que le compte rendu diffusé ne comporte aucun propos injurieux ou diffamatoires,
- que le document ne comporte aucune information susceptible de mettre en cause le secret de la vie
privée d'un agent ou d'un usager (situation familiale, âge),
- que le document ne comporte aucune information qui comporterait une appréciation ou un jugement
de valeur dont la communication porterait atteinte au secret médical ou ferait apparaître le
comportement d'une personne »

Pour ma part, j'ai appliqué la règle en matière du PV de conseil municipal à savoir :

- les considérants ... lapidairement explicités

- ont décidé par (résultats des votes tant de OUI, n NON, N Abstention

- en conséquence la décision ....

La C.A produit un CV et celui ci n'est rendu public qu'après son vote et son exécution ...

J'ai toujours publié tous les PV sur le site du collège ainsi que les documents votés.

je mets liens PV C.A

Les parents, comme les profs ou sections syndicales écrivent ce qui leur sied avec les droits et devoirs de toute publication ...

Bonsoir la liste et résistons à tous les moralistes, vive la clope, vive le diesel, vive le Beaujolais nouveau; à cul les Velrans ...