Journée Solidarité, grève et récupération ?

La question d'une Perdir qui s'interroge :

J'ai programmé de longue date une 1/2 journée de solidarité sur un créneau 17h-20h. C'était jeudi 9 mai, jour de grève.... Un professeur absent me dit que je n'ai pas le droit de lui demander de rattraper cette 1/2 journée parce qu'il était en grève.
Qu'en pensez vous ?

La réponse de l'Enragé :

Y dit quoi le Légifrance ?:

Il dit que la journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des 3 fonctions publiques.

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Cette journée est fixée :

dans la fonction publique d'État, par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné,
dans la fonction publique territoriale, par délibération, après avis du comité technique,
dans la fonction publique hospitalière et pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, les médecins, odontologistes et pharmaciens, par le directeur d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.

La journée de solidarité peut être accomplie selon l'un des modes suivants :

travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1^er mai,
suppression d'une journée de RTT,
toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

Donc on ne peut pas travailler sous une forme qui irait à l'encontre du droit du Travail tout court et là une syndicaliste chevronnée pourrait dire : "en fait nous faisons 2 journées ce jeudi là, le service normal et une 1/2 journée après les cours du service normal. Y dit quoi le Ministère du Travail :

"La journée de Solidarité n'est pas fractionnable (...) et les 7 heures au titre de la journée de solidarité sont accomplies en une seule fois dans une seule des entreprises utilisatrices (pour les salariés sur 2 ou 3 établissements un seul celui où s'accomplissent le plus grand nombre d'heures).

Pour la rattrapage, pour ma part, je ne me risquerais pas à un bras de fer avec des "conseillers syndicaux affutés" que doit fréquenter ton collègue.

Le plus prudent, mais les us pas encore "coutumiers n'ayant pas encore généré du droit" aurait sans doute amené à geler réellement 1 ou 2 mercredis après midi où il n'y a pas d'activités où l'on travaille donc 1 journée de" Solidarité. Pour ma part j'ai fait comme cela les premières années puis ...puis ...

Alors plus un Conseil qu'une réponse : Sans doute faut-il oublier le rattrapage pour conserver une logique dans "le j'applique j'applique pas" d' une grande partie de la Fonction Publique.

Bises.

Didier

Réponse du Rectorat interrogé par notre Perdir interrogatrice :

"Les services du rectorat expliquent qu' 1 journée de grève amène un retrait sur salaire d' 1 /30ième. Logiquement une journée de solidarité ne doit pas être scindée en 2 ou plus car refuser de la faire peut aussi amener à un retrait sur salaire d'1/30ième et qu'on ne peut opérer de retenue moindre que cela. Il considère qu'une journée de solidarité est une "journée de travail" qui ne peut être considérée comme "appartenant" à une autre journée de travail. Il y aurait donc lieu de retirer 2/30ième."