Temps de Travail et récupération quand stage ou autre

La question d'un Perdir en pleine négociation sociale :

Une secrétaire de gestion est convoquée en stage un mercredi de 8h à 16h.

Elle demande à récupérer ses heures de 12h à 16h arguant qu'elle ne travaille pas le mercredi après-midi.

Dois-je lui faire récupérer ?

Sur quel texte s'appuyer ?

Réponse de l'Enragé du MEDEF :

1607 l'arrivée gagnante du quinté plus ...

Sa durée de travail est de 1 607 heures annuelles. Un stage de formation est apprécié en droit comme "travail effectif". Elle pourrait même y rajouter le temps mis du lieu de son travail (et non pas son lieu de résidence) au lieu de stage. voir jurisprudence Saint Gely du Fesc Hérault jurisprudence St Gély du Fesc) sur la définition et la reconnaissance du travail effectif.

Dés lors que l’agent fait toutes ses heures annuellement , ce stage risquerait d'ouvrir une demande d'heures supplémentaires mais nous ne sommes pas dans le privé et chez nous, encore mais pour combien de temps, la seule réponse possible à mes yeux c'est donc la récupération.

Cela est indépendant de son organisation du travail, à savoir "elle ne travaille pas le mercredi après midi". L'emploi de son temps et sa répartition sur l'année n'est qu'une bas d'organisation de son obligation annuelle qui est la seule quantité qui justifie la "récupération" d'heures de travail effectif effectué d'une façon qui reste compatible avec sa qualité d'agent.

POUR AUTANT LES SYNDICATS D'AGENT RÉCLAMENT ENCORE Le paiement ou la récupération, selon le choix de l’agent•e, des heures supplémentaires. Donc nous pourrions penser que ...

Alors quels textes sinon ceux qui définissent le temps de travail dans la fonction publique. Le temps de travail est régi par le décret n° 2000-815 du 21-1-2000 et la circulaire n° 2002-007 du 21-1-2002 sur une base annuelle de 1 607 heures pour un agent à temps complet avec des congés annuels établis sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés, assorties d’un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour). A ceux-ci, peuvent être octroyés des jours de congés supplémentaires, au-delà de 45 jours ouvrés, en fonction du volume hebdomadaire d’heures travaillées et dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 607 heures.

Le Forum des gestionnaires abordent souvent de façon récurrente la "récupération " des heures passées quand ils siègent en C.A car "membres de droit". La réponse est toujours la même en référence au 1 607 heures. Question donc d'organisation annuelle de l'ensemble des heures de "travail effectif".

Bises la liste.

Didier

ni crucifix, ni gilet jaune, aucun signe ostentatoire dans ma caisse

à cul les Velran (Louis Pergaud)