La transmission de l'arrêt maladie, rôle du PERDIR

C'est la question d'actualité du jour. Que disent les textes de la Sécu quant à l'obligation de l'agent "malade" :

Arrêt maladie : démarches à effectuer

Vérifié le 23 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

"Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous devez adresser l'arrêt de travail délivré par votre médecin à votre employeur et à la sécurité sociale dans les 2 jours. Si votre arrêt est prolongé, vous devez également leur adresser l'avis de prolongation.

 

Dans les 2 jours ouvrables qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et n°2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM.

Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).

La déclaration de votre incapacité de travail justifie votre absence au travail, et vous permet de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale, ainsi que - si vous y avez droit - des indemnités de votre employeur.

Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent. Cette retenue est fixée à 50 % du montant de vos indemnités journalières. Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi. Toutefois, la retenue financière n'est pas applicable si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

Bon l'agent ne doit pas attendre. Le Perdir quant à lui, dans chaque académie normalement, à chaque rentrée les démarches sont contenues dans ce que nous appelons la "circulaire de rentrée" où tout est dit sur la gestion des absences, des PV d'installation de rentrée etc ... Mais n'oublions GIGC et touti quanti.