On n'a pas le droit de rester seul avec un élève ...

SEUL AVEC UN MINEUR: MYTHE OU RÉALITÉ JURIDIQUE?

«On a pas le droit de rester seul avec un mineur.»

Que dit la loi? elle ne dit rien!

Que ce soit dans le domaine de l’animation, de l’éducation nationale, de l’éducation spécialisée... aucun texte législatif ou réglementaire ne tranche la question ou impose un comportement précis à adopter.

«Mais la loi dit pourtant qu’il faut laisser la porte ouverte ou demander à un autre mineur de rester». Voici là une autre affirmation, souvent donnée en complément de la précédente, qui s’avère juridiquement fausse.

«Même si la loi ne précise rien, les juges et la jurisprudence imposent de ne pas rester seul avec un enfant. Sinon, comment prouver son innocence face aux accusations du mineur?».

Dans une affaire de 2005, la Cour d’appel de Paris rappelle d’ailleurs à juste titre que le rôle des juges«n’est pas de savoir s’il était psychologiquement possible que le prévenu ait pu commettre les faits, mais d’établir si celui-ci les a commis».

Il semble donc essentiel de se rappeler une chose: la loi est avant tout là pour protéger les individus quels qu’ils soient.Par conséquent,c’est bien la partie qui accuse (via le ministère public)qui doit prouver les éléments qu’elle avance. Ainsi, les juges ne peuvent se contenter de rumeurs ou d’hypothèses pour fonder leurs décisions, et le fait d’être resté seul avec un mineur ne constitue pas une preuve ou un élément à charge.

Lorsque l’on étudie les différentes décisions rendues par les tribunaux en la matière, on s’aperçoit en effet que les juges portent majoritairement un regard raisonné et prudent sur la question.

Dans une décision du 28 septembre 2005, la Cour d’appel de Paris a relaxé un animateur poursuivi pour agression sexuelle sur mineur, en relevant que le mineur en question, fragile psychologiquement et jaloux de l’animateur, avait fait des déclarations incohérentes.

Cette dernière décision illustre également l’existence d’un aspect pratique que les juges ne peuvent ignorer. En effet, on dénombre de nombreuses situations où il est difficile de ne pas rester seul avec un élève. Nous pouvons affirmer sans peur de se tromper que le cadre législatif et réglementaire n’interdit nullement aux professionnels de se trouver seul avec un ou plusieurs mineurs.

Il est nécessaire de rappeler que cette interdiction peut en revanche trouver sa place dans un règlement intérieur, un projet éducatif et pédagogique ou d’une directive .Il semble bien que c’est davantage par crainte que l'on choisit de se contraindre à ne pas être seul avec un ou plusieurs mineurs. C’est très certainement cette crainte qui a fait naitre la légende d’une interdiction juridique.