Propos diffamatoires, Injures, harcèlement, Conseil de discipline

La question du Perdir : Nous travaillons sur une affaire harcèlement.  Nous avons entendu les différents protagonistes. Nous leur avons fait écrire leur version des faits et signer. Une famille nous reproche cet écrit et nous dit que ce n'est pas légal. Les témoignages sont parfois contradictoires. Aucun témoignage d'adultes...que faire dans ce cas?

La réponse de l'Enragé :  chef d’établissement doit établir les faits à sanctionner imputables à l’élève. Ces faits reprochés doivent

être précisément relatés dans le cadre de rapports écrits complétés selon les cas par des preuves matérielles , des témoignages directs des indices précis et concordants

Pour des injures, propos diffamatoires, il convient de retranscrire les termes tels qu’ils ont été tenus.

Ces éléments probants recueillis au moment des faits sont indispensables car, à défaut d’être prouvés, les faits reprochés ne pourront servir de base à une sanction disciplinaire.

Si les responsables légaux d’un élève mineur s’opposent à ce que celui -ci témoigne, il convient de respecter leur demande

Cette affaire de témoignage ce retrouve aussi dans le cas d'un rapport d'accident et là la demande préalable des parents du blessé comme du ou des tiers témoins n'est pas mentionnée.

Revenons à ta question et surtout les manières autorisées ou non.

Dans le cas du harcèlement que tu cites , on se positionne donc dans une future action soit d'intervention, de punitions ou de sanctions de la part ch chef d'établissement. Pour cela tu dois établir la réalité des faits reprochés, leurs qualifications. Comme dit le court texte cité : " à défaut les faits reprochés ne pourront servir de base à une sanction disciplinaire". Mais, et c'est le Mais, il faut informer les parents de ou des élèves mineurs à qui l'on va demander un témoignage écrit, et ne pas le faire en cas de réponse négative de leur part. Bien entendu lenteur dans la procédure, retards surtout dans une affaire de harcèlement.

Mais normalement les textes en cas de harcèlement préconisent la réunion d'une commission éducative : article R511: article R511-19     Art R511

: art

Dans les collèges, les lycées et les EREA, est instituée une commission éducative qui se substitue à la commission de vie scolaire.Le rôle de la commission éducative témoigne de la volonté d’associer les parents dans les actions à caractère préventif. (...) La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée en cas : - d’incidents impliquant plusieurs élèves,- de harcèlement, car elle permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement

La présence des parents des élèves mineurs concernés étant institutionnellement prévue, ils seront à même d'accepter ou non tous témoignages écrits. 

Il ressort de tout ce que j'ai pu trouver,  que l'audition, les témoignages, oraux ou écrits de l'élève mineur sont à manipuler avec soin, because que l'élève mineur est avant tout "un enfant mineur" et que la législation lui donne un certain nombre de garanties. Cf Mantes la Jolie, les mains en l'air etc ...