La responsabilité civile du Professeur Fautif

Question d'un Perdir : " Un enseignant d'EPS a confié les clés des vestiaires à un élève. Ce dernier n'est pas parvenu à le refermer et l'enseignant a oublié de retourner contrôler la porte. A la fin du cours un élève a constaté qu'il s'était fait voler un objet connecté d'une valeur de 180€. Il proteste et demande à être indemnisé. La responsabilité du lycée est elle engagée? Merci de vos éclairages."

La réponse de l'Enragé : La responsabilité engagée est celle de celui qui a mal fait (responsabilité civile) ou qui est propriétaire d'un équipement défectueux.

Le lycée n'est sans doute pas propriétaire des locaux sportifs, l'état des équipements, casiers ne sont pas de sa responsabilité ni sous son entretien (obligation dite de moyens quand on a en responsabilité des équipements comme portes du bahut, issues de secours, éclairages etc ...). 

Rappel bref : "La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article 1386-8 du code civil, qui transpose en droit interne l'article 5 de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de dommage causé par le défaut d'un produit incorporé dans un autre, le producteur de la partie composante et celui qui a réalisé l'incorporation sont solidairement responsables."

Donc  l'élève peut éventuellement   rechercher la responsabilité du professeur (il n'aurait pas dû confier ses clés à ... il aurait dû vérifier que ...). Mais rechercher la responsabilité du tiers autre que le voleur dans ce cas, autant vouloir vider la Manche avec une paille, surtout pour 180 €.

Le R.I de l'établissement d'ailleurs rappelle que les "objets de valeur ..." etc etc ..." Ah le bon temps où les élèves revêtaient le sarrau non connecté, où les professeurs ne confiaient pas les clés, qui comme les sceptres et maillets, restaient symboles de pouvoir et donc non transmissibles aux "profanes".  

Le professeur peut aller à Rome remettre sa démission, mais si elle est refusée par le Grand Dasen, se réfugiera-t-il dans une petite classe unique d'un territoire rural où gymnases, gares, hôpitaux, maternités, classes bilangues ne vivent plus, rangés qu'ils sont dans un musée des patrimoines ouverts pour les seuls touristes chinois baladés par des tours opérators ?

Daudet avait sans doute raison quand il a vu les moulins immobiliser leurs ailes au profit des minoteries et leurs actionnaires. Mais je reste près des "carrefours" à boire le café de la nostalgie avec les Maîtres Cornille en m'émerveillant du chant éolien qu'ils ont su nous transmettre.

Bon posez des questions, je suis chaud et éolien.