Qui peut Présider les différents Conseils de l'EPLE en cas absence du Perdir

La question étant posée en prévision des absences du chef établissement et adjoint pour conseil de discipline :

La réponse de l'Enragé :

Réponse est dans le code de l'éducation :

La présidence des instances de l'établissement et la signature des actes de ces instances ne se délègue

pas. Seul le chef d'établissement adjoint peut présider en l'absence du chef d'établissement. C'est alors

lui qui signe les actes de ces instances en sa qualité de président effectif attestant la conformité del'acte extrait de la délibération»

il résulte en effet de l'article R421-13 du code de l'éducation que le chef d'établissement adjoint(pas le gestionnaire) peut suppléer le chef d'établissement dans la présidence des instances de l'établissement."

Les instances de l'EPLE :

– La Commission Permanente

– Le Conseil de Discipline 

– Le Comité Hygiène et Sécurité (CHS)

– La Commission éducative

– Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

– Le Conseil pédagogique

– Le Conseil École-Collège

– Le Conseil de Vie Lycéenne (CVL)

Trouvés dans quelques vade mecum ou sur la LIJ (extraits) :

Les membres de droit ont-ils un suppléant ?

NON, seuls les membre élus du conseil de discipline disposent d’un suppléant,

En cas d’absence un membre de droit n’est pas remplacé.

Dans le cas de pluralité d’adjoints ou de CPE, celui qui est membre du Conseil de

Discipline et qui est absent ne peut pas être remplacé par un autre adjoint ou CPE.