Sanction disciplinaire et sursis ?

 Question d'une Perdir   concernant un élève qui a été exclu définitivement avec sursis et qui a refait le clown avant effacement de ce sursis.

Quoi qui disent les textes ?

Réponse de l'Enragé : Je te fais un concentré de textes sans sucre rajouté donc :

nomenclature déjà : Le sursis (art. R 511-13-1)   article R511

Le sursis a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutable.
Remarque : une sanction assortie d’un sursis est prononcée, à ce titre, elle est inscrite au dossier
administratif de l’élève.

Dès lors que le délai de révocation du sursis a expiré, la sanction initiale ne peut plus
s’appliquer. Dans le cas d’une nouvelle faute, une nouvelle procédure disciplinaire doit être
instruite. là, nouveau Conseil de discipline à faire avec toute la longueur et lenteur de la procédure ...
 

Les sanctions d’avertissement, de blâme ne peuvent pas
faire l’objet d’un sursis.La notion de sursis partiel et total a disparu.
Lorsqu’un sursis est prononcé, le chef d’établissement doit spécifier très clairement la durée de ce sursis.  Dans le cas d’une exclusion définitive, le délai maximal du sursis est de un an (de date à date).
- Si un nouveau manquement est constaté pendant le délai de révocation du sursis, 3 possibilités sont
envisageables :
1. L’autorité disciplinaire qui a prononcée la sanction peut lever le sursis et appliquer la sanction
initiale. (je pense que là la procédure du C.D est allégée ...)
2. L’autorité disciplinaire qui a prononcé la sanction peut lever le sursis et prononcer une nouvelle
sanction venant s’agréger à la première sanction initialement prononcée. Ainsi il sera possible de
cumuler deux sanctions. Cependant, dans le cas d’exclusion temporaire, il convient de ne pas dépasser
les 8 jours d’exclusion règlementaires.
3. Le sursis n’est pas révoqué et une nouvelle sanction est prononcée par le chef d’établissement ou
par le conseil de discipline.

Exemples :
1. Lorsqu’une exclusion définitive assortie d’un sursis de 3 mois est prononcée et si un nouvel acte commis par
l’élève, intervenant pendant ce délai, justifie la levée du sursis, deux possibilités sont envisageables :
- si l’acte commis semble de nature aussi grave que le premier, il faudra instruire les nouveaux faits et lever le
sursis – après convocation obligatoire du conseil de discipline –. Cependant ce n’est pas la levée du sursis qui fait
l’objet d’un vote, mais la sanction initiale d’exclusion définitive sans sursis. Une nouvelle sanction n’est pas
possible, la plus élevée ayant déjà été prononcée.
- si l’acte commis est moins grave que l’acte précédent mais justifie une sanction, le chef d’établissement peut
introduire une procédure disciplinaire et prononcer lui-même une sanction. Le sursis concernant l’exclusion
définitive peut encore être révoqué si un autre acte aussi grave est commis.
 

Voilà la généralité. Si tu veux en savoir plus et plus précisément donne moi plus de précision à savoir quand la sanction d'exclusion définitive, de combien était le sursis, motif rapide du C.D ayant prononcé le sursis, nouveau motif pour lundi soir ...

Salut Francine, salut la liste

 Didier