Un enseignant peut-il transporter un élève dans sa voiture lors d’une sortie scolaire ?

Le Perdir assagi (tout pousse dans le jardin et il fait beau ...)

C'est la question qui nous taraude en tant que Perdir et que ne manquent pas de nous poser à longueur d'année nos professeurs et notamment ceux d'EPS labellisés ou non UNSS.

Et bien oui un enseignant peut transporter un élève dans son véhicule personnel. Mais c'est très très encadré et très très compliqué.

1er souci ou question à se poser : suis-je dans le cas d'une sortie "facultative" (les parents ont le choix de la refuser) ou dans le cas d'une sortie "obligatoire" ? Les juges saisis lors d'accidents ont fait la différence ...

2ème souci ou question à se poser :  l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas constituer une solution de facilité mais une mesure exceptionnelle, utilisée en dernier recours comme annulation du transporteur au dernier moment privant de tout délai pour solution de rechange. Le genre "on va à la rencontre UNSS avec le professeur dans sa voiture à chaque rencontre" relève pour les juges du "jeu à la roulette russe"

3ème souci : les parents doivent obligatoirement être informés du mode de transport arrêté et pas oralement (les juges ont beau avoir de grandes oreilles ils préfèrent la lecture) et pas sur le carnet de liaison. Les juges aiment bien les feuilles "à entête" de l'établissement, une date, le "où" "quand" "comment" et cela laisse une "trace sous forme de copie" dans les archives de l'établissement". N'oublions pas que dans le cas de l'accident dramatique passage à niveau/transport scolaire/département 66 , les juges enquêteurs ont détaillé les ordonnances des médocs de la chauffeuse.

4ème souci : Les enseignants, même lorsqu’ils conduisent, ne sont pas déchargés de leur obligation de surveillance de leurs élèves.  Donc une faute de surveillance peut leur être recherchée. Ainsisi le nombre des élèves  transportés est supérieur à quatre, il faut faire appel à un autre conducteur ou  faire assurer la surveillance par un autre membre de l’enseignement public (professeur, surveillant ou accompagnateur occasionnel).

Bien entendu le Combi VW du prof écolo qui n'a plus vu ni garagiste, ni contrôle technique depuis  Mai 1968 est à éviter. Le prof a-t-il tous ses points ? Est-il assuré ? Comment ?

Note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 : Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves sera utile à la lecture du Perdir.

Si dans le 1er degré c'est l'Inspecteur de Circonscription qui autorise, dans le 2nd c'est le chef d'établissement. Il a une "obligation de moyens", lesquels sont toujours regardés à la loupe quand "ça ne marche pas".

Conclusion : Même si ça coûte mieux vaut faire appel à des transporteurs pour convoyer des élèves. En cas exceptionnel de soucis au dernier moment, en respectant toute une série d'obligations, le Perdir peut éventuellement ... tout en engageant sa responsabilité.