Foyer Socio Éducatif, Associations et le Perdir ...

Je reprends une partie de la réponse faite à une Perdir qui s'alarmait car : "

Nous avons les plus grandes inquiétudes sur la gestion du FSE de notre collège : Depuis, 3 ans (...) pas eu d'AG alors que (...) demande avec insistance... Le FSE est géré par (...) enseignants (...). (...), le FSE encaisse l'adhésion des familles et les recettes de la vente des photos scolaires (...) ..."

Réponse de l'Enragé : Foyers socio-éducatifs et associations sportives scolaires relèvent de la loi du 1er juillet 1901 . De droit commun des associations elles ont leur personnalité juridique propre. Les établissements scolaires du 2nd degré sont eux des E.P.L.E. Pas le temps de s'étendre sur les différences sinon que le PERDIR doit obligatoirement exiger de ces associations internes à son E.P.L.E :

et cela via le Conseil d’Administration pour légitimer et laisser surtout trace officielle et règlementaire :

• approuver le principe de la domiciliation de l’association au sein de l’EPLE, même si celle-ci est ancienne. Profiter de l'arrivée nouveau Perdir pour faire ce genre de remise à niveau.
• autoriser préalablement le fonctionnement d’une association dans ses murs, mieux vaut deux fois, trois fois, chaque nouveau PERDIR pour le rappeler.
• autoriser l’occupation du domaine public, et ça oblige de passer une convention entre l'association (FSE ou A.S) d'occupation des locaux et bien entendu en vérifiant surtout que l'association a contracté une assurance pour les locaux occupés. J'en joins modèle par ce lien Modèle convention
• se prononcer sur la mise à disposition de locaux, fluides et matériels (même à titre gratuit), avec toujours vote en C.A
• approuver expressément le programme annuel des activités de l’AS (Association Sportive), ce qui permet non de diriger ces activités mais d'avoir un "regard"  sur ...
• avoir communication d’un rapport moral et financier en cas de subvention à l’association par l’EPLE. (ça évite que d'anciens anciens crocodiles qui gèrent depuis la Genèse du collège ou lycée se sentent lâchés sans filet et regards ...) et permet de rappeler que cette association vit de ses "mandants" comme les élèves ou leurs parents et que bilan financier annuel, AG annuelle, Rapport moral sont la règle et non l'exception.

  Le chef d’établissement est (règlementairement) :

• destinataire des statuts de l’association,
• obligatoirement président de l’Association Sportive mais à éviter pour les autres associations comme le FSE (c'est pas Teddy qui l'a dit mais les conseils de la veille de l'Autonome de Solidarité), rappelant qu'Il est conseillé que le chef d’établissement ne s’engage pas dans l’organisme directeur d’une association présente au sein de l’E.P.L.E, afin d’éviter toute confusion des rôles qui pourrait l’empêcher d’exercer sereinement, en tant que chef d’établissement, ses missions de contrôle et d’arbitrage.
• garant du respect des règles de sécurité pendant le fonctionnement des activités de l’association,
• doit vérifier que soient souscrites les assurances nécessaires (responsabilité civile). Ne pas le faire relève bien entendu d'un défaut de gestion du Perdir et bientôt je vous parlerai des CAPN disciplinaires pour "insuffisance professionnelle" des PERDIR ayant manqué de vigilance.

Parlons des sous, car qui dit FSE, dit adhérents, dit cotisation, dit argent :

ATTENTION. Le FSE y s'occupe des ses affaires et surtout pas celles du collège ou lycée. T'arrive dans un EPLE et les mectons y s'occupent des voyages scolaires, y ramassent les thunes, te vendent des carnets de correspondance. C'est fini. Rentre dans ta cour je reste dans ma mienne. Plus mieux dit à la sauce du PERDIR Châtié :

Car le risque quand on laisse se mélanger les genres c'est de se retrouver "Comptable de fait" et ça c'est pas bon et j'y reviendrai dans ma prochaine communication sur les CAPN disciplinaire à l'encontre des PERDIR ... Prenons des exemples où il ne faut pas se mêler les crayons : Faire gérer par une association les fonds publics ou d’autres recettes versées à l’EPLE pour la mise en œuvre de ses missions (relève de la gestion de fait(  donc) comme les dépenses relatives aux carnets de correspondance, bulletins scolaires, relevés d’absence, frais d’affranchissement et de reprographie, les voyages et sorties sur le temps scolaire qui relèvent de la gestion exclusive et directe par l’EPLE avec un recours éventuel à un régisseur d’avance temporaire (à ne pas confondre avec une sortie hors temps scolaire organisée par le FSE ce qui est différent), car hors temps scolaire, les voyages et sorties peuvent éventuellement être gérés par une association si son statut le prévoit ; dans ce cas il s’agit d’une initiative purement privée sans lien avec l’établissement et financé uniquement par les ressources de l’association.

Bon c'est pas Teddy qui l'a dit mais Circulaire FSE (tu cliques dessus c'est Teddy qui l'a dit ...)

Pour les ceusses qui veulent aller plus loin la fiche 27 du Ministère pour les Perdir toute neuve :

FICHE 27 FSE et autres associations