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29 Juin 2019
La surveillance fait partie de l’obligation de service de l’enseignant. Seuls les correcteurs de philo, après l’épreuve de philo, ne doivent plus être sollicités pour une surveillance (BO n° 42 du 18/11/04).
Seuls les enseignants sont légitimes pour évaluer et valider les diplômes nationaux. Leur participation aux examens et concours est, de ce fait, obligatoire et s’inscrit pleinement dans leurs missions statutaires. (Cf Vadémécum Académie Montpellier Examens –Mode d’emploi 2016).
Les demandes de dispense : Seul le recteur peut dispenser un enseignant de ses obligations de service, sur avis du chef d’établissement. Toute absence injustifiée donnera lieu, dans les formes réglementaires, à une retenue sur salaire sans préjudice d’éventuelles sanctions disciplinaires. (cf vadémécum Montpellier Examens –Mode d’emploi ).
Cas de dispenses accordées - les professeurs ayant une décharge syndicale pour participation à des commissions administratives paritaires. Les motifs de dispenses sont listés en annexe à la circulaire du Ministère de l’Éducation nationale n°2002-168 du 02/08/2002.
Dispenses accordables : Sous réserve des nécessités du service, des autorisations spéciales d'absence sont accordées de droit aux représentants des organisations syndicales dûment mandatés pour participer à des congrès ou à des réunions d'organismes directeurs de syndicats, quel que soit le niveau de ces syndicats.
Le recul des dates du DNB, ne va pas sans aller avec l'ouverture de réclamations de Professeurs s'étant engagé peut être pour des activités qui vont, de f ait, se chevaucher avec les nouvelles dates des examens ... La question d'un Perdir s'est posée via un Professeur qui devait aller en stage syndical. Ce stage n'entre pas dans les autorisations de droit .
Le cas est nouveau et exceptionnel. Aussi seul le Recteur peut dispenser un enseignant de ses obligations de service. Il appartient donc au collègue professeur de faire sa demande, que le Perdir justifiera ou non par un avis.
C'est à ceux qui ont changé les dates de dire la règle.
Législation examens concours surveillance
Didier
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