La grève, le Droit, les interprétations ...

C'est un peu la question du jour alors essayons de démêler ce qui relève du Droit, des interprétations.

Le Droit de grève en bref c'est quoi et comment ?

D'abord nous nous pencherons sur la grève en général et celle dans la Fonction Publique en particulier :

- Général :

Il s'agit, en France, d'un droit à valeur constitutionnelle. C'est le summum en matière de Droit car il est défini par l'acte suprême, la Constitution , laquelle est d'ailleurs au passage, votée par le peuple souverain (même si en 2005 le parlement s'est assis sur la souveraineté du peuple avec le soutien de ... mais c'est une autre histoire).

Il est défini (le droit de grève) comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles.

En gros, Monsieur Trochard ne peut se mettre en grève tout seul car son Chef d'établissement lui a imposé 2 HSA au lieu de la seule qu'il aurait syndicalement accepté. Monsieur Trochard ne peut déposer de préavis de grève, il ne fait pas partie des "organisations dites représentatives" il ne peut présenter à ses employeurs des revendications "professionnelles". Nous somme là dans le cas d'un agent qui pour une raison X ne fait plus son travail et c'est en terme "disciplinaire" que le cas Trochard sera à résoudre.

Plus difficile parfois, le Droit de retrait, déjà développé sur un article dans ce blog, je n'y reviens pas, et qui n'est pas à confondre avec le droit de grève. droit de retrait

Qui peut faire grève ?

Tout salarié peut faire grève, mais uniquement dans le cadre d'un mouvement collectif et concerté :

Deux personnes ou plus peuvent donc faire grève dans une entreprise, ou une personne seule si son mouvement s'inscrit dans une grève dépassant sa seule entreprise (grève nationale).
Nul besoin d'être syndiqué pour faire jouer son droit de grève.

Conditions préalables indispensables

Trois conditions doivent être réunies. Les salariés en grève doivent :

cesser complètement le travail ;
s'être concertés, donc avoir une volonté commune ;
avoir des revendications professionnelles : amélioration des conditions de travail, augmentation de salaire, etc.

C'est qui qui dit tout ça ou si ce que l'on va faire est "dans le droit" ou "pas" ? C'est Teddy ?

C'est le juge et pour les enseignants , le juge administratif. En tout cas, pas les médias, pas "les gens", pas Teddy.

Mais faire grève ne donne pas tous les droits :

Les grévistes doivent respecter le travail des non-grévistes.
Le blocage de l'accès au lieu de travail, les dégradations de locaux ou de matériels ne relèvent pas de la grève et sont illicites. Ils peuvent être condamnés pénalement tout comme les actes de violence.
Les syndicats et les grévistes sont responsables des éventuels abus commis pendant une grève. L'employeur et les non-grévistes peuvent demander réparation devant les tribunaux.

Le salaire est suspendu pendant la grève (prélèvement d'1/30 de la rémunération mensuelle même si la durée de grève est inférieure à une journée ). Pour les agents à temps partiels même calcul ( la jurisprudence du Conseil d’État qui a considéré« qu’en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir » (CE,07.07.1978, OMONT, Recueil Lebon,p. 304).

Certaines formes de grève sont interdites :

grève tournante : cessation du travail par échelonnement successif ou par roulement concerté des différents secteurs ou catégories professionnelles d'une même administration ou d'un même service en vue de ralentir le travail et désorganiser le service,
grève politique non justifiée par des motifs professionnels,
grève sur le tas avec occupation et blocage des locaux de travail.

Petit moment de nostalgie : j'y étais, nous étions des centaines de milliers, grève unitaire, établissements fermés sur toute la France, le statut ne sera pas abrogé mais la forme de poursuite de la lutte sera "tous maîtres-directeurs". Alors nous nous sommes inscrits sur les listes d'aptitude, pris les "charges" . Nous avons attendus que les politiques, quelques années plus tard, abrogent et négocient une loi, certes que nous combattions, mais que malheureusement ils avaient été légitimes à voter , et que des "compétents"' dégagent.

Petit document INA 1986 Grève Maître Directeur

Didier