Cour des comptes et un EPLE contrôlé

Après l'article précédent, sur le Budget, et avant ceux qui viendront détailler un certains nombres de points importants de celui-ci, je vous communique un rapport de Contrôle fait dans un lycée l'année dernière par la Cour Régionale des Comptes, bien entendu caviardé, ce qui me permettra de sélectionner les "points" que je détaillerai par la suite.

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Le lycée XXXXXXX est un établissement public d’enseignement général et

technologique de centre-ville qui se caractérise par la pluralité de son offre éducative à

prédominance littéraire et artistique.(....). " Même si les résultats scolaires s’améliorent sur la période, ses taux d’accès et de réussite au bac, et sa capacité à faire progresser les élèves sont inférieurs aux attentes

académique et nationale pour ce type d’établissement. (...) note de l'Enragé : curieux ce jugement pédagogique de la part d'un organisme de contrôle des comptes ...

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"Au-delà d’une insuffisante représentativité des élus du personnel dans les

instances de décision et de concertation du lycée, qui peut être préjudiciable à la mise en

œuvre. Donc  du projet éducatif, et sous réserve de mieux formaliser la tenue des réunions des

différentes instances qui régulent la vie du lycée, la composition et les règles d’organisation

du conseil d’administration sont conformes à la réglementation. (Une petite louche de plus ... NdR)

"Si le projet d’établissement 2012/2016 et la lettre de mission du proviseur ont

été adoptés un peu tardivement, il n’a pas été conclu de contrat d’objectifs avec le rectorat, en

méconnaissance des dispositions de l’article L. 421-4 du code de l’éducation. Cette situation

a empêché l’établissement de s’inscrire dans une stratégie globale cohérente. Sur ce point, la

chambre prend acte de l’engagement du rectorat de conclure une contrat d’objectifs avec le

lycée  XXXXXX «au plus tard sur l’année scolaire 2017-2018"." ( Donc on se cause entre administration ... NdR)»

"Si les modalités d’attribution des logements de fonctions et l’organisation des voyages sont

conformes à la réglementation en vigueur, en revanche, les inventaires sont incomplets. En

l’absence d’inventaire physique des biens et de réconciliation comptable, la valeur à l’actif du

bilan n’est pas complétement assurée."

On continue : " Du fait de l’absence de tout ou partie de certaines catégories de représentants au

conseil d’administration, sa composition n’a jamais atteint le maximum des membres prévus

par les textes. (...) Le défaut de participation des membres a entraîné, entre 2012 et 2016,

l’annulation de six réunions du conseil d’administration pour absence de quorum, le nombre

des présents ne permettant pas de délibérer, (...) Outre l’organisation d’une nouvelle séance consommatrice de temps, ce manque de participation a pu être préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement. Ainsi, faute de quorum, le projet d’établissement 2012/2016, présenté lors de la séance du conseil

d’administration du XX février XXXX, n’a été finalement adopté que le XX juin XXXX. (...)

Le respect de la consultation et de la fréquence des réunions des organes

de gestion . Du fait de comptes rendus disparates, à l’exception des réunions du CESC qui ont

donné lieu à l’inscription de ses actions dans un bilan annuel, le respect de la fréquence des

réunions et les sujets traités par les autres structures n’ont pas pu être établis de manière

certaine. (...) Si les pièces générales et annexes des comptes financiers et les maquettes

budgétaires n’appellent pas d’observations, la qualité de l’information financière délivrée dans

les rapports de présentation annexés aux budgets et aux comptes financiers peut être

améliorée. (...) la reprise stricto sensu des définitions de rentabilité, de capacité d’autofinancement ou de fonds de roulement ne permet pas toujours de savoir quelle est leur incidence sur la situation financière

de l’établissement. Afin d’améliorer leur lisibilité, les comptes financiers gagneraient à être

enrichis d’une analyse financière simple et pédagogique. (...) le proviseur doit élaborer, en concertation avec son adjoint, une lettre de mission (...) Le proviseure  conclu une lettre de mission qui n’est ni datée ni

signée. (...)

Les biens sont répertoriés sur une liste papier apposée sur la porte de la salle dans laquelle ils sont situés (...)

Le recensement physique des biens constitue une amélioration qu’il conviendra de poursuivre par la tenue d’un inventaire général de tous les biens mobiliers et autres matériels dont la valeur unitaire est supérieure à 800 € HT. En effet, sans un inventaire complet, il ne pourra pas être opéré une réconciliation physico comptable des immobilisations indispensable à la garantie de la valeur de l’actif. (...)

Je vais m'arrêter là et vous dire que ce tout tout petit résumé de ce rapport (j'ai laissé de côté l'utilisation de la DGH, la cohérence projet d'établissement/Budget/DGH)  se termine par des constations, des prescriptions et des obligations.

Ce type de rapport (élogieux au demeurant dans son ensemble) vient à l'appui des obligations du Budget telles que les définissent le Code de l'Éducation (sincère, transparent etc ...). Il me remet en mémoire la difficulté du métier de Perdir, du contrôle (ordonnateur et donc politique) qu'il doit exercer sur des domaines qu'il délègue à des expertises (adjoints gestionnaire notamment).

Le prochain épisode du Budget pour les Enragés Engagés traitera sans aucun doute des Immobilisations, Inventaires et de leurs Amortissements. Étant à mobilité réduite j'ai enfin du temps pour ça.

Bises

Didier