Fermer un établissement, qui, quels périls, quels risques ?

En fait la réponse est très simple, un PERDIR, une directrice d'école élémentaire, un directeur de maternelle n'a absolument pas le droit de "décréter" la fermeture de son établissement.Cette compétence relève du Préfet pour les établissements du 2nd degré, du Maire pour les écoles. Bien entendu des cellules en cas de crise, se réunissent où DASEN, Recteurs, IEN travaillent ensemble mais nous sommes là dans des risques "majeurs" comme nous en avons connus cet été au moment de la canicule. Pour d'autres risques plus "habituels" les procédures (PPMS, confinements, évacuations) sont bien rodés et bien maîtrisés pour ne pas y revenir.

Petite parenthèse : chaque établissement est un ERP (établissement accueillant du public) avec un propriétaire "astreint" à des obligations (la Région, le département, la commune) et en gros pour faire vite, c'est "lui qui dit". Il y a des commissions de sécurité, des "livres consignant les rituelles visites obligatoires", des personnels affectés à des taches de contrôle, bref tout un arsenal faisant qu'aujourd'hui les "épisodes Pailleron" semblent bien éloignés.

Pourtant, par  l'actualité parfois, des questions qui me sont posées, des "croyances encore vivantes" il arrive que l'on se demande si d'aventure "il n'existerait pas un texte qui ..."

Ainsi en parcourant quelques jurisprudences qui trainent dans les prétoires administratifs il n'est pas rare de trouver l'État condamné suite à une fermeture d'un établissement bien précoce par rapport aux dates des calendriers de vacances nationaux, au motif qu'une autorité "s'étant substituée a celle de l'État" a privée les élèves des jours d'enseignement auxquels ils avaient droit. Je cite " les parents reprochaient à l'État la fermeture d'un collège trois semaines avant la date des vacances d'été. "Dans son arrêt du XX février XXXX, le Conseil d'État a estimé que la fermeture d'un établissement, pendant une durée excédant largement celle qui est nécessaire à l'organisation et au déroulement des épreuves du baccalauréat dans les locaux de l'établissement, violait les principes de continuité du service public de l'éducation et d'égalité devant ce service. "

Venons en à des soucis à la fois "importants" , les fondements, les marches à suivre :

- On se demande souvent s'il existe un texte indiquant la température minimum au delà de laquelle on ne pourrait plus travailler. Si mon ancienne adjointe lit ce passage elle doit rire d'avance de ce que je répondais aux professeurs qui avaient l'heur (ou le malheur) de me fréquenter. Et bien pas à ma connaissance et cela fait bien 30 ans que je surveille Lois, Règlements et autres circulaires. Comme je leur disais  : "venez avec un gros pull ..."

Mais, il y a un mais, il appartient au propriétaire des locaux d'y remédier et au Perdir ou autre Dir de répondre à son obligation, celle de moyen, en lui demandant de le faire, non sans informer son autorité hiérarchique (Dasen, IEN notamment).

- Idem quand il fait trop chaud et que rideaux, stores, fenêtres bloquées en rajoutent.

- "Je n'ai pas de bureau" diras tel Dir, "mes classes sont trop petites  " entonnera ce nouveau Perdir, "ma salle est mal insonorisée" chantera ce professeur de Musique . "Y'a pas des textes qui disent que ...". Pas plus camarades, amis, compagnons, public chéri, mon amour. Mais, il y a toujours un mais, il y a des prescriptions :

- Si d'aventure vous êtes courageux et intéressés je vous conseille ce lien sur les prescriptions architecturales des ERP (les établissements d'enseignement étant les R) Lien ERP

Revenons aux "prescriptions" puisque elles, elles existent :

Déjà, en théorie, les établissements scolaires ne devraient pas être situés si une certaine distance ne les sépare pas de zones dites dangereuses "Distance minimale à respecter entre écoles et zones dangereuses (rivière, route à grande circulation), bruyantes(marché, usines, places publiques, routes à grande circulation)ou polluantes(abattoir, poulailler, porcherie, garage, décharges publiques, station d’essence, mares d’eaux): 250 m environ"

Et les dites prescriptions de rajouter :

"Zones proches des trafics lourds(moins de 300m), zones proches des rivières et ravin(moins de 200m),zones sous haute tension des lignes électriques (moins de 100m), zones soumises à de fortes inondations, bord de la mer à moins de 800 m du littoral, zones proches de failles tectoniques(moins de100mdes failles), zones exposées aux vents(Sur les pentes à proximité des sommets des collines et montagnes, sur une distance en projection horizontale à partir de la crête moins de 3 fois la hauteur du morne)," Dans ces cas là (non respect) il conviendra au PERDIR de saisir les autorités et le propriétaire pour signaler, border ou aménager les abords "dangereux".

Pour les surfaces des classes voici ce que l'on trouve, toujours en matière de prescriptions :

Effectif minimum et maximum d’élèves par classe

"a).-Norme minimum d’élèves par salle de classe 20-25 élèves par salle de classe. Toute classe au dessous de la norme minimum doit être combinée avec une autre dans la même situation pour un enseignement multigrade.

b).-Norme maximum d’élèves par salle de classe 50élèves par classe, pour obtenir un ratio moyen d’élèves par enseignant entre 40 et 50. Toute classe au dessus de la norme maximum doit être dédoublée"

Superficie unitaire minimum par élève et par classe. Le ratio est de 1,20 m²/élève

Locaux de l’administration. Bureau du directeur 12, 50 m2 en école et 30 m2 en collège

Secrétariat/ intendance : 24 m 2

Archives/ stockage 8 à 12,50 m2

Sanitaires administration  (1toilette avec 1WC et 1lavabo pour H/F) 1,50 m2

50 m² par classe fractionnables en cellules ouvertes ou fermées compatibles avec les effectifs prévus. Largeur minimum d’un des côtés égale à 6,00m

La Fédération du Bâtiment indique quant à elle des prescriptions assez semblables :
Elles peuvent accueillir 40 élèves. Les salles de classe répondent aux caractéristiques suivantes : Dimensions: La salle de classe type a une surface de 50 m² ce qui permet de recevoir 40 élèves, au maximum. On compte en principe 1,25 m2 par élève.

Pour les portes, 2 sont conseillées et que les élèves puissent circuler dans la classe. Dans le cas d'une porte il convient que le PERDIR ou le DIR s'assure de cette circulation, souvent d'ailleurs en faisant fixer au sol la table élève située devant la porte afin qu'elle ne l'obstrue pas ... Mais ici les effectifs sont limités à 19 personnes.  Toute personne présente dans la salle est comptabilisée dans l’effectif (qu’il s’agisse d’un enseignant, des élèves ou des assistants de vie scolaire.)
 

Les salles dites spécialisées, dans les constructions neuves, sont, elles, modestement plus grande :

Locaux de sciences expérimentales 50 à 75 m2. .

Salle sciences et biologie 75 m2.

Salle de collections (histoire, géo notamment) : 60 m2

Salles d'arts plastiques, Locaux d'éducation musicale : 60 m2 avec un dépôt de 18 m2

Tout cela ne sont que des recommandations ! Je vous passe celles en terme de confort lumineux, de la qualité de l'air, des toilettes filles et garçons, des salles de repos, communes, des profs, des locaux des agents avec douche (quant les agents nettoient les toilettes service mi matinée puis assurent le service restauration alors là ... douches (hommes, femmes) lavabo et produits, tenues de travail y compris tee shirt changés etc etc etc ...), le stockage des produits chimiques volatiles, des pentes d'accès des entrées. Allez un petit document pour les chargés d'établissements scolaires pour la route

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/3850/27154/file/guide-sante-envir-batiments.pdf

Vérifiez que tout le monde soit propre, que les fenêtres des classes soient ouvertes à chaque inter-classe pour la qualité de l'air (donc cours 55 minutes et 5 minutes d'aération = 1 heures dans EDT), que le prof fou de pédagogie n'affiche pas sans cesse des feuilles de papier volantes, qui deviennent des "activateurs" de foyers d'incendie, que les CPE n'affichent pas des informations qu'aucun élève ne lit mais qui constituent des casus belli pour les commissions de sécurité pointilleuses ...