Immobilisations, Amortissements, Dépréciations

Immobilisations, Amortissements, Dépréciations

Les immobilisations semblent assez simples à définir, ne serait-ce par leurs sens. Nous pourrions dire que c’est ce qui ne bouge pas. Mais à la lecture d’un budget cela semble visiblement un peu plus compliqué. La D.A.F (Direction des Affaires Financières) et le volumineux B.O de 516 pages (B.O spécial 4 de mai 2015) fouillent un peu plus la définition et je vous la livre telle qu’elle est donnée : « Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Néanmoins, les biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de 800 euros hors taxe peuvent ne pas être immobilisés. Ils doivent, cependant, en raison de la charge notable pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'un inventaire physique (ancien inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur »

Donc ils y a des immobilisations corporelles, d’autres non, financières ou non, une valeur (800 euros) en dessous de laquelle il n’y a pas immobilisation, elles ne se consomment pas au premier usage et doivent faire sous la responsabilité du Chef d’établissement (l’ordonnateur) d’inventaires.

C’est clair et assez simple. Ainsi l’encre d’imprimante ne sera pas une immobilisation (on la retrouvera dans les Stocks), le poste de radio à pile pour le PPMS n’a pas une valeur assez conséquente, mais les 2500 € payé à la société Googoo pour la licence du logiciel ChtronkDT sera une immobilisation incorporelle non financière biscotte (pour because) que tu ne la vois pas. Et du matériel immobilisé il s’en trouvera aussi bien en restauration, dans les classes, les bureaux administratifs, ceux de l’Assistante sociale sans oublier l’infirmerie.

Les immobilisations sont évaluées à leurs dates d’entrée dans le patrimoine de l’EPLE, la valeur du bien est déterminée :

« -au coût d’acquisition pour le bien acquis à titre onéreux ;

-au coût de production pour le bien produit par l’EPLE ;

-à sa valeur vénale pour un bien acquis à titre gratuit;

-à la valeur inscrite dans les comptes de l’entité «transférante» pour un bien mis à disposition » comme le dit le B.O spécial 4. Mais cela, le détermination des valeurs c’est le travail de l’adjoint gestionnaire. Par contre, les inventaires restent « sous la responsabilité de l’ordonnateur » c’est à dire s’en inquiéter de temps en temps par quelques demandes, voire rappels.

Si vous voulez aller plus loin sur cette affaire taquinez le lien suivant http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37899.pdf

Revenons à l’inventaire : « Conformément à l’article R421-64 du code de l’éducation, l’agent comptable tient la comptabilité matières ou en assure le contrôle. Ainsi l’inventaire des biens immobilisés est tenu physiquement par l’ordonnateur qui en assure l’identification, la localisation et la conservation.  » Donc on se cause, on se répartit le travail et entre la poire et le fromage, le café du matin et les Spéculos on lance une phrase-question du type « Et les inventaires au fait ... ».

Avoir la valeur d’un bien, connaître sa date d’entrée dans la maison cela permet s’il est encore bon, s’il est pourri, s’il est revendable. C’est comme ma voiture, carte grise + revue Argus avec variation de l’offre et de la demande = valeur vénale de la caisse. Donc nos immobilisations elles s’amortissent ou se déprécient, et il y a donc des comptes pour en prendre la mesure. Comme le dit ce B.O spécial de 514 pages « Un actif immobilisable est un actif dont la durée d’utilisation par l’entité est déterminable c'est-à-dire lorsque l’usage attendu est limité dans le temps.Cette limite est donnée par une usure physique, technique (obsolescence) ou juridique (protection légale ou contractuelle). »

La dépréciations est légèrement différente de l’amortissement en ce sens que « La dépréciation peut résulter de considérations durables externes comme la perte de valeur «marchande », ou internes. On citera à titre d’exemple la dégradation physique, le changement dans le mode d’utilisation ou des performances inférieures aux prévisions ». On pourra dire qu’un système de téléphonie, suite à des récents et rapides progrès numériques s’est déprécié plus vite qu’il s’est usé.

Quand c’est trop pourri, tu jettes … ou tu donnes (le cas des PC transmis aux écoles élémentaires » bref tu fais une sortie du patrimoine. Et que dit mon gros B.O toujours spécial 4 : « Les sorties de l’inventaire des biens immobilisés résultent en général de pertes, de vols, de destruction, après réforme, en cas de non emploi (matériel obsolète, changement de structure pédagogique etc...). Ainsi le bien sorti de l’inventaire sera :

-mis au rebut;

-transféré vers un autre établissement;

-désaffecté (la désaffectation n’est possible qu’après autorisation du préfet).

Il y a des comptes qui racontent cela, les gestionnaire joue et jongle avec eux et le Perdir, de temps en temps, lit son budget pour retracer la vie du patrimoine de son établissement.

Je voulais quand même remercier celles et ceux sans qui je n’aurais pu lire le B.O spécial 4 de 516 pages : Messieurs Balk… maire de L...P…, Ferr… ancien administrateur de Mutuelles, Cah… ex Ministre et es-médecin, Guéri... ,   Serge Dass…ex avionneur, Ziad Taki...  Woer.. ex membre du Jokey club de Chantilly, Mesdames Bett... ex Parfumeuse,  Lag… ex m’en rappelle plus, Fill… ex attachée parlementaire,  De Ru… ex occupante de l’Hotel Lassay.