L'Assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Question rituelle en ce début d'année scolaire, de la maternelle au Lycée.

Quelques distinctions s’imposent. Tout d’abord,  OUI  et NON selon le type d’activité scolaire :

- NON pour les activités scolaires obligatoires, dont les sorties scolaires obligatoires (à la piscine ou au gymnase par exemple). Donc  l'assurance scolaire reste facultative. Elle est toutefois vivement recommandée par le Ministère de l’Éducation nationale.

- OUI pour les activités facultatives comme la cantine, l’étude surveillée, la visite d’un musée, une classe verte ou de découverte, un séjour linguistique.

À défaut de produire une attestation d’assurance scolaire, un élève pourrait être privé d’activités ou sorties facultatives.

Une fois rappelé cela, passons un peu de temps pour argumenter auprès des parents qu'il y a assurance et assurance scolaire. L'argument souvent employé par des familles "éclairées" c'est qu'ils sont déjà "couverts" par l'assurance familiale sous le terme de "responsabilité civile". La garantie "Responsabilité civile Chef de famille" présente dans le contrat d'assurance multirisques habitation ne couvre que les dommages que l'élève  cause à un tiers mais pas les dommages qu'il ferait subir à lui même. Et à l'École, au Collège, au Lycée les occasions ne manquent pas de se blesser soi même, en récréation, en cours, ne serait-ce qu'en EPS ou autre activité plus "foncière" que l’orthographe.  Si l' enfant se blesse seul sans qu'un responsable puisse être recherché ou identifié, la souscription d'un contrat d'assurance scolaire reste primordiale en plus du contrat d'assurance multirisques habitation.

Les types de contrats :

- "Scolaire et trajet "
C'est la formule la moins chère. Comme son nom l'indique, celle-ci joue uniquement à l'école et sur le trajet aller et retour du domicile à l'école. Elle a  ses limites, n'étant pas valable pendant les vacances, durant les jours de congés ou au domicile des parents. Si l'élève se rend à l'école, au collège ou au lycée à bicyclette, ,  il est également couvert par l'assurance scolaire. Mais attention : l'assurance "scolaire et trajet" n'intervient que pour un parcours considéré comme direct et normal (même appréciation que pour l'accident de trajet perçu comme accident du travail pour le fonctionnaire). En revanche, l'assurance "scolaire et extra-scolaire" est valable sur tous les parcours.

- "Scolaire et extra-scolaire"
C'est une formule beaucoup plus complète, car l'assurance est valable en permanence, 24 heures sur 24, aussi bien pendant l'année scolaire que pendant les vacances.

Bien entendu les directions d'écoles, les Perdir n'ont pas à encourager telle ou telle assurance ou tel ou tel contrat. Mais il leur appartient de demander et conserver le double des assurances scolaires, d’exiger une assurance scolaire lors d'activités facultatives, de conseiller les parents à "s'assurer au mieux".

L'Engagé reviendra sur ce sujet prochainement quant à l'attitude à observer vis à vis des assurances en cas d'accident, litiges et autres contentieux. En matière de sécurité si l'École en général n'a pas d'obligation de résultat elle a totalement une obligation de moyens. Et là les prétoires foisonnent de bruits parfois inquiétants.

Didier