Le Budget : un peu de technique (suite)

Les principes budgétaires 1

L'année budgétaire et l'exercice comptable commencent le 1erjanvier et s'achèvent le 31 décembre. La comptabilisation des opérations des EPLE est effectuée selon le principe des droits constatés:  «tous les droits acquis au cours d'un exercice doivent faire l'objet d'un ordre de recettes au titre de cet exercice» et «toutes les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours de l'exercice auquel elles se rattachent». Ainsi on peut lire parfois au détour de jurisprudences

"Dès lors, des justificatifs constitués par des actes à caractère rétroactif, établis ultérieurement au paiement, ne seront pas acceptés par la juridiction financière (CC 28.04.1998 Commune d Gy).

La responsabilité du comptable est engagée dès lors qu’il a accepté de payer en ne disposant pas au moment du paiement des justificatifs exigés par les textes.

Cour des Comptes - 25.10.2001

Pour faire toujours simple, le Budget doit et permet de  savoir pour quoi ou pour qui l’EPLE dépense ; qui finance quoi au travers de la constatation de la recette par service . (les crédits affectés à des dépenses définies conservent toujours leur affectation). La destination de la dépense permettra de transcrire dans le budget le projet d’établissement, celui de l'Éducation nationale, celui de la collectivité de rattachement (toujours pour faire court).

Il (le Budget) comprend une section de fonctionnement et une section d’investissement.(éventuellement complété par des budgets annexes).

La section 1  « fonctionnement » comprend trois services généraux, qui, conformément au Code de l’éducation, retracent les activités principales de l’établissement :

- le service général «activités pédagogiques»

- le service général « vie de l’élève»

- le service général « administration et logistique»

les crédits ouverts au budget d'un exercice à chaque service ne peuvent être affectés à d'autres services. Le service correspond à l'unité de prévision budgétaire sur laquelle se prononce le conseil d'administration. Toute modification du montant d’un service implique donc une décision budgétaire modificative soumise au vote du conseil d’administration et adoptée selon les règles précisées à l’article R421-60 du code de l’éducation.

Si je traduis encore simplement : Tu as des sous et tu dois les dépenser. Les sous te sont  donnés beaucoup par ta collectivité, pas mal par l'État, un peu par ton activité et ta gestion saine mais tu ne peux les dépenser que pour que ce qui a été prévu. Ainsi les sous mis dans ton porte monnaie rouge qui te sert à payer le pain ne doivent pas être mélangé avec tes sous qui sont dans le porte monnaie bleu qui te sert à aller boire un coup (non fongibilité des crédits).

Exemple de décision de la Cour Régionale de la Cour des Comptes pour mauvaise prévision budgétaire et confusion entre section de fonctionnement et section d'investissement : Attendu que M. J. a été constitué débiteur à hauteur de 65 093,34 euros pour avoir payé quatre factures correspondant à l'installation au sein de l'établissement de garde-corps dans le self-service, de barrières sur un parking et d'une plate-forme métallique dans un atelier ; que ces dépenses ont été imputées au compte 615 de la section de fonctionnement du budget alors que, selon la chambre régionale des comptes, la nature durable des équipements réalisés aurait exigé une imputation en section d'investissement ; 

C.Comptes, arrêt d'appel 40018 duXX juin 20XX, Lycée XXXX à XXXXX. Pour les curieux, l'histoire se finit bien : juste une remontrance à la gestion rigoureuse. Tout le monde se marient et ont beaucoup de petits bilans. 

Je déduis de tout cela que j'ai sans aucun doute pris un peu à la légère la dimension de l'EPLE lors de ma prise de fonction.

Heureusement, grâce au sérieux des adjoints gestionnaires, à la douce folie demandeuse des profs (des moyens pour ce soir, des voyages pour demain, des sorties pour vendredi ) pour lesquels la notion de prévision se mesure à un clic de souris on apprend vite.

Une petite anecdote pour la route, mon ex Adjointe, abonnée, va bien rire à ce rappel d'un moment qui nous fit perdre des semaines. Un prof = 1 idée et bien des jours amènent des idées. Une journée festive est proposée, du matériel sera prévu pour cette journée (la gestionnaire et toi, tu penses tout de suite "bons", montant prévu au budget, sur quelle section bref tu ne penses pas couleur, crépon, jupes et costumes). Un congé maladie qui vient se greffer sur cela, du temps comme s'il pleuvait de l'oisiveté, et paf une commande sans bons via Amazone chez une multitude de fournisseurs différents. Avant la reprise du porteur d'idées tu reçois tout plein de colis qui sont ouverts par mégarde par une loge bienveillante (bonsoir le retour des articles dont certains viennent de l'étranger). Le porteur d'idée revient et après les formalités d'usage (comment ça va ? et ceci et cela ...) le bordereau de carte bleue compulsif atterrit sur le bureau de la gestionnaire qui réagit comme le taureau à la première banderille.