IMP, ORS, HSA, HSE (1er épisode)

IMP , ORS, HSA, HSE

Avant d’attaquer cet article ouvert par les textes de 2014 et 2015 quant aux IMP notamment et aux textes antérieurs qui ne s’appliquent plus au grand dam des syndicats enseignants, je cite l’introduction d’une commission du Sénat, chargée du contrôle des moyens dépensés par l’Éducation Nationale :

« les heures supplémentaires dans le second degré, qui représentent une dépense annuelle supérieure à un milliard d'euros, sont présentées dans les documents budgétaires comme une donnée « exogène », dont les facteurs d'évolution ne sont pas détaillés et ne faisant l'objet d'aucun pilotage.

L'activité d'enseignement, répartie entre ces trente-six semaines de classes, prend la forme d'obligations réglementaires de service (ORS) fixées sur une base hebdomadaire par catégorie d'enseignant, voire par discipline. Les obligations réglementaires de service reposent sur une logique strictement calendaire Les heures éventuellement effectuées au-delà des maximums de service faisaient l'objet d'une rémunération sous la forme d'heures supplémentaires, d'indemnités spécifiques ou pouvaient ouvrir droit à des décharges d'activité. Le cadre réglementaire fixé par les quatre décrets précités apparaissait particulièrement restrictif dans la mesure où il ne se référait qu'aux seules heures d'enseignement « classiques », c'est-à-dire aux activités de « face-à-face pédagogique ».

Voilà le décor planté. Les décrets « précités » sont bien entendu les décrets de 1950 et de 1992 (18 heures, 15 heures, heure vaisselle, décharges de service, direction de chorale, animation section sportive etc.).

Le Sénat rajoute : « Outre les décharges « statutaires », dont l'existence était clairement prévue par les textes, certaines décharges ont été créées au fil du temps sur la base de circulaires, d'instructions, de notes de service ou de simples habitudes, en l'absence de tout fondement réglementaire. » Ici se dessine las deux appellations d’IMP statutaire et IMP tout court qui vont venir dans les textes de 2014.

« Les deux tiers de ces décharges étaient destinées à la réalisation d'activités au sein de l'établissement (soutien scolaire, aide aux élèves en situation de handicap, technologies de l'information et de la communication) et le tiers restant était lié à la réalisation d'activités au sein de l'académie. » J’en finis avec ce rapport du Sénat pour amorcer ce qui va suivre et dont parfois les différences sont soit « fines » soit sans conséquences.

Un rapide résumé : Les professeurs sont présents dans un collège et y font des heures. On peut établir l’équation suivante pour un certifié

Heures présence = ORS + HSA + IMP + HSE - éventuelles décharges de service

Pour autant pondérations, décharges de service n’ont pas été totalement supprimées.

ORS tout le monde connaît 18 heures, 15 heures, 20 heures, 32 heures.

La paie dans cette affaire dépend elle des heures faites (les statutaires payées au prix convenu par les grilles de rémunérations des Fonctionnaires ) + les heures supplémentaires + ISOE + Part modulable aux P.P + IMP taux fixe multiplié par quotité de 0,25 ou 0,50 etc.).

Les textes de 2014-2015 ont rangé autrement ce que le Ministère mais aussi la représentation nationale trouvait coûteux et brouillon  : « la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015, « ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes indemnitaires spécifiques régis par le décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (Ific) et par l'article 3 du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels exerçant dans les Eclair (part modulable de l'indemnité Eclair) ; ces dispositifs seront supprimés à la rentrée 2015. Il se substitue également à la rétribution en heures supplémentaires effectives (HSE) des activités diverses autres que de face-à-face pédagogique susceptibles d'être confiées aux enseignants ».

Un mot sur les HS, ce qu’elles sont maintenant :

- Les heures supplémentaires années (HSA) rémunèrent de manière forfaitaire la part du service des enseignants excédant de manière permanente sur l'ensemble de l'année scolaire leurs obligations règlementaires de service ou ORS.

- Les heures supplémentaires effectives (HSE) sont versées dès lors que le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier.

Par exemple, le versement d'une HSE sera prévu pour :

- l'accompagnement éducatif après les cours

- Les stages de remise à niveau et les stages passerelles ou les stages d'anglais offerts aux collèges et aux lycées pendant les vacances d'hiver, de printemps et d'été

- le remplacement des personnels enseignants du second degré absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines.

Les terme importants dans lres textes 2014-2015 :  : « autre que le face à face pédagogique ». Un prof qui travaille et fait des heures sans les élèves d’une classe (quand il coordonne, quand il met en place les réseaux informatique de l’établissement, coordonne les démarches culturelles de l’établissement en lien avec le Projet académique, quand il pilote les actions mises en place face au décrochage scolaire) ne relève plus des Heures supplémentaires ou de son obligation de service mais de Mission Particulières ou IMP. Toujours le rapport de contrôle du Sénat qui se plaignait ainsi de la « fongibilité » des missions, voire la porosité et qui trouve intéressant et égalitaire « le caractère forfaitaire de l'IMP permet le versement d'une rémunération identique pour l'exercice d'une même mission, quel que soit le corps ou le grade de l'enseignant. ». Difficile dans ce « débrouillonnage » même si ce mot n’existe pas, de retrouver les « gratifications » que l’on pouvait octroyer à une secrétaire naguère il y a pas si longtemps, sinon à faire des faux en écritures mais ce n’est pas l’objet de cet article.

Alors les IMP pour quelles missions,  ?

Et bien pour comprendre et appliquer les textes, les missions où à priori nous ne sommes pas en face à face pédagogique avec les élèves. Et là, il n’y a pas que les professeurs au sens strict qui peuvent entrer dans ces missions. Suite demain pour le 2ème épisode "tout sur les IMP".