Injure, Outrage, la condamnation suite à une prise de parole lors d'un C.A ...

L'affaire s'est passée lors d'un C.A d'un E.P.L.E situé dans une ville dont le Maire, à l'époque membre élu du Front National, où " Mme X..., enseignante, accompagnée d'un groupe d'enseignants, a pris la parole pour procéder à la lecture d'un texte préparé à l'avance, selon lequel il était indiqué que les enseignants ne siégeraient pas au conseil d'administration en présence d'élus du Front National ; qu'ils ajoutent que Mme X... a motivé sa position en les qualifiant tous deux de « membres d'un parti raciste et xénophobe » ; "

L'affaire subira une première décision au bénéfice des élus municipaux, puis Mme X ayant interjeté appel, l'instance d'appel confirmera le premier jugement.

Les motifs de ces décisions : " est constitutif d'un outrage toute parole, gestes, menaces, écrits, image, ou envoi d'objet, adressés à une personne chargée d'une mission de service public ou à une personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction (article 433- 5 du code pénal) ; que le maire et ses adjoints auxquels il est délégué une partie de ses pouvoirs figurent parmi les personnes que le droit pénal qualifie de dépositaires de l'autorité publique ; qu'il s'agit de personnes qui sont titulaires d'un pouvoir de décision ou de contrainte sur les individus ou sur les choses dans l'exercice des fonctions dont elles sont investies par délégation de la puissance publique ; que les maires ont un rôle important dans la société et la vie de leur cité et il est essentiel que leur légitimité institutionnelle soit respectée ; que l'outrage à leur égard ne peut être toléré car il porte atteinte à l'institution et représente ainsi une menace à l'ordre public" 

L'outrage est retenu et non "l'insulte ou la diffamation" au regard de la différence qui est faite en droit, à savoir : " l'injure peut constituer un délit ou une contravention selon les conditions dans lesquelles elle est proférée Le code pénal (article R.621-2) fait de l'injure non publique une contravention de la 1^re classe, soumise à une amende de 38 euros " mais " Lorsque l'injure ou l'insulte  est proférée de manière non publique à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, l'insulte prend le nom d'outrage. Le code pénal punit l'outrage en y incluant « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie » . Et c'est le cas d'un Maire donc dans la présente affaire, le tribunal a reconnu que le Maire "a bon droit" etc etc.

Et pour conclure, en dernier ressort, la juridiction saisie conclura que " Mme X... a pris l'initiative, en dehors de tout débat d'intérêt général que les parties civiles auraient suscité, la prévenue a gravement mis en cause l'aptitude des intéressés à exercer les fonctions qui leur ont été confiées par les électeurs de la commune ; que les propos qui ont été tenus témoignent d'une absence de respect à l'égard des personnes concernées mais ils constituent également une offense à l'égard de la puissance publique incarnée par les intéressés ; qu'ils présentent par eux-mêmes un caractère outrageant au sens des dispositions de l'article de l'article 433-5 du code pénal qui ne pouvait pas raisonnablement échapper à Mme X... ; qu'il apparait dès lors que tous les éléments constitutifs de l'infraction sont bel et bien réunis ; qu'il y a donc lieu d'entrer en voie de condamnation et d'infliger à Mme X... une peine d'amende qui sera fixée en considération de sa situation personnelle et professionnelle à la somme de 300 euros ; que Mme X... qui n'a jamais été condamnée bénéficiera d'un sursis simple à concurrence de la moitié de l'amende prononcée ;".

Bien entendu en sus de l'amende le tribunal " FIXE à 2 500 euros la somme que Mme X... devra payer à MM. A... et B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;".

Les "bruits" de la ville, de la rue, de la cité ont tendance de plus en plus à faire irruption dans ce qui constitue le champ de travail des établissements du 1er comme du 2nd degré. Formation continue, formation au Droit, nécessité de services d'assistance juridique, formation initiale fournie sont devenus indispensables. L'accompagnement des sorties scolaires en fournit un exemple d'actualité.