Laïcité : Un Vade-mecum pour les Perdir- DirMat-Élem

Il commence tout simplement par le Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française–«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale»–la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction."

Ouvrage de 106 pages il constitue l'armature de l'Éducation Nationale pour doter les établissements des références multiples à l'exercice de ses multiples tâches dont celle de l'accueil de tous les élèves.

Des articles aussi divers que les remises d'ordre dans les services de restauration dans le second degré pour fêtes religieuses, le calendrier légal de ces fêtes, la législation quant à l'accompagnement des sorties scolaires, l'assiduité scolaire et l'évitement de certaines disciplines pour raisons religieuses, les conduites à tenir tant en classes que dans les établissements. Le tout sous forme de fiche avec conseils, liens numériques renvoyant à textes, jurisprudences, textes officiels ou législatifs. Bref ne boudons pas notre plaisir.

Un court résumé et à la fin de cet article un lien pour accéder au document intégral.

Ainsi pour ce qui a déjà été développé ici sur ce blog, l'nterdiction des signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou il est rappelé que l'école publique est un lieu neutre. Afin d’assurer cette neutralité, elle interdit aux élèves et aux personnels le port de signes et tenues qui manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse. Cette règle s’applique à l’intérieur des établissements, comme pour toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des professeurs (sorties et voyages scolaires, activités dans des stades ou équipements sportifs, etc.).

Au paragraphe de l'Obligation d’assiduité il est clairement noté que les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité : ils doivent donc suivre l’ensemble des cours et activités définis par l’emploi du temps de l’établissement, et ne peuvent pas le contester au nom de leur religion . Ainsi l’élève comme sa famille  ne peuvent  invoquer des raisons religieuses pour justifier un absentéisme sélectif (à un cours, une sortie scolaire obligatoire, la visite d’un site religieux ou historique, une pratique sportive, musicale ou d’arts plastiques, etc.). Cette règle s’appliquant  également au cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS), qui est un cours obligatoire comme les autres.

Si l'établissement peut accorder une autorisation d’absence aux élèves qui en font la demande pour une grande fête religieuse, l a liste restreinte de celles-ci est arrêtée chaque année.

Les menus différenciés :
Rappel important de ce vade-mecum : la cantine scolaire est un service public facultatif, proposé par la collectivité territoriale liée à l’établissement. Prévoir à la cantine scolaire des menus distincts convenant aux pratiques confessionnelles des élèves ne constitue pas une obligation pour les collectivités territoriales. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que la collectivité territoriale prenne en compte les interdictions alimentaires de certaines religions, ou d’autres habitudes alimentaires, en proposant des repas différenciés à la cantine. Il ne s’agit pas d’une obligation, mais bien d’un accommodement ou d’une pratique, que la collectivité territoriale est libre de suivre ou de ne pas suivre.

Sur la restauration scolaire encore, des remises d’ordre sont accordées sous conditions à la demande des familles, qui doivent compléter un formulaire afin de préciser le motif de leur demande. Ce justificatif doit être transmis au service comptable auquel il incombe de vérifier, avant de procéder à la remise, que celle-ci a été accordée conformément aux cas prévus par un acte de la collectivité territoriale de rattachement ou du conseil d’administration de l’établissement.

L'intérêt de ces fiches restent dans leur précision. Ainsi pour les remises d'ordre il est indiqué que la sollicitation par les gestionnaires d’établissement, les collectivités de rattachement ou les prestataires de restauration scolaire tendant à savoir si "au titre de la pratique d’un jeûne cultuel" un élève "fera le ramadan" ou "le carême" ou non doit être strictement prohibée et ne peuvent pas être faite à priori. C'est aux familles de se manifester pour ce qui relève des absences à la restauration.  

La distinction est rappelée (suite à cette polémique en début d'année, aux nombreux recours, appels, jurisprudences T.A)  entre contribution des parents d’élèves aux activités scolaires (comme les accompagnements de sorties scolaires), l’obligation de neutralité imposée aux parents volontaires pour participer à des activités d’enseignement pour lesquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants.

Le lien donc https://cache.media.eduscol.education.fr/file/laicite/07/9/Vademecum_Laicite_1179079.pdf