Les obligations employeur, personnel encadrement face aux situations difficiles des personnels

La récente actualité (suicide d'une directrice d'école) est sans doute le moment pour rappeler que des procédures et instances de veilles sont en place.

La DGESCO, dans une récente circulaire rappelait que " Certains comportements d’élèves à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs peuvent générer des situations de tension au travail et aboutir à des difficultés professionnelles pour les personnels qui y sont confrontés. Les représentants du personnel du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’éducation nationale ont souhaité la création d’un groupe de travail dédié aux conditions de travail des personnels assurant la prise en charge des enfants. (...) Ces situations sont à l’origine de troubles divers: fatigue, épuisement, pleurs, stress, angoisse, peur de venir travailler. On rappellera ici les obligations de l’employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels, afin d’être ensuite en capacité de prendre des mesures de prévention des risques professionnels." 

Ainsi, conformément à la législation en place depuis 2008 le rôle de l’employeur est de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des employés de sa société.  Bien entendu l'employeur est à prendre au sens où "ses cadres" s'associent, car au plus près du terrain, à ces obligations. Dans le 1er degré, Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN), RASED, dans le second degré personnel de direction, infirmière scolaire, assistante sociale sont les premiers maillons de veille et donc ont des obligations.  Le code du travail reste large dans ces formulations mais il indique que " L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’Article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ".

Ainsi, dans un établissement scolaire, un personnel en difficulté a-t-il mis en relief, par prétoire interposé, le fait que l'on aurait pu réduire les risques d’agressivité qu'elle rencontrait  en améliorant l’organisation de l’accueil et des relations avec le public. Le chef de l'établissement étant bien entendu le "délégataire" de l'employeur et de ses devoirs. Le manque d'information et  de soutien (obligation quand fonctionnaire agressé) de l’administration suite à une agression et menace a été relevé ailleurs. 

Alors que faire ? :

- Les incidents liés à la prise en charge d’enfants à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs devront faire systématiquement l’objet d’un signalement

- ’informer et d’alerter le CHSCT compétent dès que souci d'un personnel lié à ses conditions de travail

- Informer sur le droit de retrait  mais qui doit s'exercer de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. (Le droit de retrait est un droit individuel qui ne doit pas être utilisé comme une réponse collective à une situation professionnelle particulière)

- Dans le 1erdegré, il est nécessaire d'informer le DASEN mais également l'IEN

- mettre en place avec l'aide de personnel médicaux, sociaux et "militant" une structure et une habitude de vie qui permette que soit avisé immédiatement le chef de service (pour les agents, les Aed) ou le chef d’établissement dans un EPLE.

Les maîtres-verbes : Anticiper   Réagir    Soutenir