ORS, HSA, HSE et IMP (3è épisode et fin)

En résumé des deux précédents "épisodes"

Les missions et obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré ont été revues et ont fait l’objet de nouveaux textes réglementaires en 2014 et 2015.il est maintenant inscrit dans un texte réglementaire que les missions d’un enseignant ne se limitent pas au service d’enseignement stricto sensu mais englobent les autres missions liées à ce service d’enseignement définies ainsi au titre II de l’article 2 du décret 2014‐940:« Les missions liées au service d’enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluri-professionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d’orientation et d’éducation. »

Les IMP les plus courantes :

• coordination de discipline chargé en technologie de la gestion du laboratoire
1 250 € (éventuellement 625 ou 2500 €).
• coordination de cycle d’enseignement
1 250 € (éventuellement 625 ou 2 500 €)
• coordination de niveau d’enseignement
1 250 ou 2 500 € (éventuellement 3 750 €)
• référent culture 625 € (éventuellement 1 250 €)
• référent pour les ressources et usages numériques
de 1250 à 3750 €
• référent décrochage scolaire
1 250 € (éventuellement 625 ou 2 500 €)
• coordination des activités sportives et artistiques
1250 € (2 500 € s’il y a plus de 4 enseignants d’EPS)
• tutorat des lycéens 312,50 à 625 €

Attention : qui dit IMP dit, toujours en théorie, pas de face à face avec une classe de façon continu et permanent.  En théorie, par exemple,  on ne pourra pas traiter les heures chorales comme des IMP car elles font partie des services d’enseignements et doivent être rémunérées en HP (heures postes) ou en HSA (décret n°2015-058 du 29 avril 2015 et circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015). Les IMP peuvent rémunérer un travail administratif, des réunions préparatoires avec des partenaires à l’occasion de spectacles où se produit la chorale, non le face à face pédagogique devant élèves.

En moyenne, d'après le ministère les IMP représentent 1,34 % de la DGH.

Donc un ORS de 18 heures pour faire à la fois classe et aussi un peu plus avec l'ISOE en terme de reconnaissance financière.

Le décret n°2014‐940 précise également les réductions et pondérations de service applicables dans certains cas:

– réduction de service d’une heure pour complément de service dans un établissement situé dans une commune différente de l’établissement d’affectation ou dans deux autres établissements;

– réduction de service d’une heure pour les enseignants en sciences de la vie et de la terre ou en sciences physiques en collège lorsque celui‐ci ne dispose pas de personnel technique

D'autres pondérations existent notamment en REP.

Attention : aucune référence à une annualisation éventuelle des charges des Professeurs n’a été introduite par ces textes, comme parfois insinué par tel ou telle. 

Les Professeurs qui se retrouvent aussi en sous service suivant souvent par la nature de leur matière, voient s'ouvrir le champ de la double discipline : " « Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent. Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ».

HSE : Elles tendraient à s'amenuiser sinon à disparaitre. Un récent rapport de l'IGAEN (2017) indiquait : " Les missions particulières ont toujours existé au sein des EPLE. Il s’agit de toutes ces missions pour lesquelles les Professeurs étaient rémunéré en HSE dans le meilleur des cas... Les IMP, finalement, permettent de reconnaître le travail et l’implication de certains et offrent davantage de transparence quant à l’utilisation des moyens au sein d’un établissement. Il n’y a aucune obligation d’accepter une IMP, tout doit se faire sur la base du volontariat. " Ainsi les IMP se substituent de plus en plus au HSE qui se trouvaient à rémunérer de façon "trop globales" des activités particulières ou ponctuelles. On parle donc en "euros" maintenant et non plus en "heures". 

L'IGAEN dans ses recommandations en direction des Affaires financières notamment (Rapport à la DAF Mission Audit Interne N°2017-02-MMAI ) rappelle avec force au sujet des HSE

- " (...)alors que la réglementation prévoit le versement d’HSE uniquement pour rétribuer le face à face pédagogique, les chefs d’établissement y recourent pour rémunérer d’autres actions réalisées par les enseignants qui se sont investis dans l’établissement. L’indemnité pour mission particulière (IMP) est contournée (...)"

- elle prescrit aux services financiers  d'assurer  " Une rigidité de gestion entre HSA et IMP en établissement à l’origine de stratégies de contournement non réglementaires.(Proposition n°3)", 

- elle demande qu'une attention scrupuleuse soit portée sur  : " les versements d’HSE  qui concernent exclusivement la population enseignante et sont toujours en relation avec un service rendu. Des HSE rétribuées pour des motifs autres que du face à face pédagogique, en contradiction avec la réglementation, et sans justification formelle.(Recommandations n°11 et 12) doivent disparaitre. ".

A terme, il semblerait que le meilleur moyen pour arriver à contrôler ces HSE soit que " les HSE  ne soient plus toutes déléguées en tant que telles mais résultent de la transformation d’HSA".

Ainsi les HSE reviendraient à leurs utilisations attendues : "les remplacements de courtes durées, les actions ponctuelles à pilotages académique, départemental ou national comme École Ouverte, Remise à niveau durant les vacances scolaires, l'École au Collège etc ....

Toujours dans le même rapport et ses recommandations il est constaté que " Au niveau national, le profil de consommation des HSE est classiquement caractérisé par un démarrage lent en début d’année scolaire ainsi que par un pic en juillet-août qui correspond aux saisies sur ASIE de juin et juillet". Et la recommandation qui en découle : " les chefs d’établissement doivent être donc sensibilisés à la nécessité de saisir les HSE dans ASIE au fil de l’eau, pour que la constatation du service fait soit réalisée au plus près de l’évènement". Et ceci via ASIE. 

Cette étude portant sur de nombreuses académies (...) " permet de constater que les HSE enregistrées sur le motif «Divers», connaissent un pic de consommation supérieur en juin-juillet à celui de l’ensemble des HSE." (....)  le motif «Divers», c'est-à-dire les HSE qui ne sont imputables à aucune action ciblée, représente entre 20 et 29% du volume d’HSE sur l’année pour les quatre académies auditées, sur les mois de juin-juillet, ce motif représente jusqu’à 47% des volumes d’HSE saisies." et d'en conclure que : "  Le pic de consommation en fin d’année scolaire qui s’explique en grande partie par la nature du service rendu  tend ainsi à démontrer que les IMP n’ont pas encore totalement atteint leur cible en limitant les HSE au seul face à face pédagogique avec les élèves".

FIN