Qui peut assister au Conseil Administration ou d'École ? Titulaires, suppléants, tous ?

Une question a été posée récemment à la D.A.J (Direction des Affaires Juridiques) d'une académie qui parait fort utile après ces élections tant dans les écoles, que collèges et lycées :

- "Je suis Mme X, présidente des parents d'élèves du collège..., et je vous interpelle ce jour pour vous demander, si lors d'un Conseil d'Administration du collège tous les parents élus (titulaires et suppléants) peuvent y assister. En effet, j'ai été récemment appelé par des parents suppléants qui voudraient assister, à un Conseil d'Administration (sachant qu'ils ne peuvent avoir un droit de vote).Sommes-nous en droit de demander au principal de convoquer l'ensemble des parents? Et celui-ci peut-il nous le refuser?»

Réponse de la D.A.J :  «il ressort des articles R421-14 et suivants du code de l'éducation que le conseil d'administration n'est composé que des membres titulaires. Seuls ceux-ci sont donc destinataires d'une convocation. Il appartient aux membres titulaires de contacter leur suppléant en cas d'absence prévue. Lorsque le titulaire siège, le suppléant est une personne étrangère au conseil d'administration. Le président du conseil peut, s'il le juge utile aux débats, inviter toute personne non membre.»

Ainsi dans les Conseils d'École " Les parents suppléants peuvent assister aux réunions MAIS ils n'ont droit de voter qu' en l'absence du parent titulaire: jamais plus de parents votants que de classes dans l'école.Le directeur peut inviter qui il veut (et même un représentant syndical) à une séance du conseil d'école s'il considère que les propos de cette personne peuvent éclairer utilement un des points de l'ordre du jour. Il doit simplement en aviser les membres titulaires du conseil d'école avant la séance".

Pour les EPLE c'est sensiblement la même chose, pas plus de voix de parents par exemple que de candidats élus sur les listes Parents d'élèves. Le chef d'établissement invite ensuite toute personne ou toutes personnes dont il juge la présence ou les présences indispensables. Seuls les résultats des votes et le nombre de votants peuvent entacher d'irrégularité les décisions adoptées.

Pour autant, tant en écoles qu'en EPLE la demande des parents qui est de plus en plus systématique de faire assister les suppléants "en sus" des titulaires n'est pas sans poser un certain nombre de questions qui méritent bien souvent d'être traitées au cas par cas et refuser, par mesure de quiétude, un ajout au règlement intérieur de ces instances  de "la présence systématique des suppléants" :

- le respect des "rapports" de représentation entre toutes les catégories de représentants

- le maintien d'un certain ordre de travail nécessaire à ces instances. Car si des "invités" peuvent être présents, tant en écoles qu'en EPLE le Code de l'Éducation mentionne que : " mais  ils ne peuvent pas prendre part au débat et ne peuvent participer au vote, sauf lorsqu’ils remplacent un titulaire absent." et empêcher un présent d'être "parlant" n'est pas toujours facile. 

Pour l'instant les textes n'ont pas prévu encore, d'administrer les établissements scolaires d'une façon directe voire populaire.

Rappelons que la fonction de suppléant a été créée, selon les principes du droit, pour siéger en cas d’empêchement du titulaire, de façon à éviter, en cas d’indisponibilité, un double écueil: pouvoir disposer du quorum (pour les EPLE) et permettre de conserver l’équilibre de la représentation tripartite définie par la loi du 22juillet 1983 (écoles et EPLE). La proposition des Parents qui serait de "former ainsi les parents élus suppléants" relève plus d'un militantisme qui est de leur sphère de compétence, que de celle des instances des établissements dont ce n'est pas la sienne (de compétence).