REP délabelliser ? Le questionnement du Sénat

Une mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Nombre d' élus locaux craignent que leur école ne disparaisse  et notamment en milieu rural (36 % des écoles qui accueille 20 % des élèves.

Un regard a été posé sur la politique de l'éducation nationale qui au yeux de cette commission resterait trop centrée sur une dichotomie entre établissements en REP-REP+ et établissements hors REP, créant ainsi "des effets de seuil".

Aussi, la mission d'information appelle la mise en place d'une politique de priorisation académique, impliquant l'ensemble des acteurs territoriaux.

Pour mieux comprendre ce que veulent dire ces conclusions regardons certaines des  propositions faites par le Sénat :

- Créer un observatoire de la scolarité en milieu rural

-  Avoir une approche différenciée des moyens en faveur de l’éducation prioritaire, tout en sanctuarisant ceux alloués au REP+

- Faire évoluer l’organisation des services déconcentrés de l’éducation nationale en cohérence avec l’organisation des collectivités territoriales

Je n'ai retenu que ces 3 propositions parmi les 15 formulées.

"La ruralité est absente des statistiques de l'éducation nationale. Le critère territorial n'est pas pris en  compte dans la politique de priorisation de l'éducation nationale"  disent les sénateurs, mettant en parallèle " manque de priorité" rurale et priorité affirmée pour les zones urbaines. Les REP en clair.

Ainsi les sénateurs (représentants élus au second degré par les maires notamment et représentant assez fortement les zones dites rurales) la fin de la politique de labellisation de l'éducation prioritaire serait à envisager en allant vers plus de déconcentration en s'appuyant sur  la disparition des anciennes académies au profit des régions académiques et l'augmentation des pouvoirs de gestion des Recteurs et Dasen. Des idées qui circulent dans d'autres rapports (Cour des Comptes notamment).

Ce rapport de la commission  de la culture et de l'Éducation prévoit aussi une refonte de l'éducation prioritaire et une réorganisation administrative de l'éducation nationale.

Les sénateurs relèvent l'absence d'études sur les résultats de l'école rurale. La dernière étude  de la Depp aurait plus de 20 ans. Mais des études récentes d'autres services de l'État montrent que les écoles rurales ont des résultats meilleurs que la moyenne nationale. Mais  cet avantage se perd au moment de l'orientation, ce qui en rajoute quant au questionnement des Sénateurs quant à des différences d'égalité suivant le lieu d'implantation. La solution trouvée par serait  de créer un indice d'éloignement qui entrerait dans le calcul de l'allocation des moyens. Le tout en laissant plus de "responsabilité" aux Recteurs et Dasen.

Alors délabelliser l'éducation prioritaire est envisagée :

La Cour des comptes a déjà demandé la délabellisation de l'éducation prioritaire. Ne seraient maintenus que les Rep+. En dessous il y aurait un indice d'affectation des moyens graduel sans label particulier. Les sénateurs, comme la Cour, lui trouvent deux avantages. Le premier c'est d'éviter l'effet de seuil qui bloque toute évolution de la carte. Le second c'est de mieux prendre en compte les écoles orphelines et les enfants défavorisés scolarisés hors Rep, soit 70% d'entre eux.

On peut y voir ici une amorce de ce qui fait grand débat et est avivé par les mobilisations des "Gilets Jaunes" : les missions régaliennes de l'État et l'Autonomie des administrations géographiquement plus proches des citoyens. Pour faire court, car j'aime bien, salaires des enseignants, contenus des programmes, statuts,  carte REP+ et bien d'autres segments encore, à l'État, et recrutement, langues régionales, moyens aux zones isolées ou complexes aux collectivités. 

Les Recteurs et Dasen auraient de nouveaux pouvoirs pour le recrutement et l'indemnisation des enseignants. Les collectivités locales auraient aussi un rôle plus important dans la politique éducative locale. "Elles financent déjà plus d'un tiers de la dépense d'éducation dans  le 1er degré", rappelle le rapport de cette mission du Sénat.

Un syndicat Enseignant a été auditionné quant à cette mission par le Sénat.

http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-043-notice.html

Rapport cour des comptes sur éducation prioritaire

Pierre Merle : L’éducation prioritaire délabellisation ? ESPE Bretagne