Condamnation de l'État dans une récente affaire de Harcèlement

Un récent article d'un cabinet d'avocat sur son site dédié aux parents d'élèves livre ceci :

" La responsabilité de l’État

La jurisprudence a déjà condamné l’État suite au suicide d’un élève, dans un cas où le chef d’établissement n’avait pris aucune mesure pour remédier au harcèlement dont l’élève était victime. Les juges ont considéré qu’il y avait une faute de surveillance (ayant permis le harcèlement) et un défaut d’organisation du service (pas de mesure prise pour faire cesser le harcèlement).

Le juge indique dans sa décision que plusieurs intervenants au sein de l’établissement avaient eu connaissance des faits dont l’élève a été victime, qui présentaient un caractère répété, fréquent, varié, intense et prolongé dans le temps.

Le juge a estimé que l’absence de procédure de concertation au sein de l’établissement scolaire pour prendre en considération la souffrance d’un élève, avec comme corollaire l’absence de mise en œuvre d’une procédure de prise en charge, révèle une défaillance dans l’organisation du service. Une telle carence dans l’appréhension du harcèlement moral au sein d’un établissement scolaire, et en particulier celui dont a été victime l’élève, engage la responsabilité de l’État, tant en raison du préjudice propre des membres de la famille du fait du décès, qu’en raison de celui subi par l’enfant durant sa scolarité. "

Suivent un nombre de conseils pour les parents : " Agir en urgence auprès de l’école, si sous huit jours, votre enfant continue d’être harcelé,cas où le chef d’établissement ne prend pas les mesures nécessaires , en aviser son supérieur hiérarchique à savoir le DASEN." Puis "porter plainte, avertir les associations de Parents d'élèves."

Ceci montre bien que le contexte actuel assez médiatisé oblige les Perdir à ne pas laisser traîner ce genre de souci dans le temps. Non pas qu'ils (que nous ...) prenaient ces affaires à la légère, mais ils sont mis aujourd'hui sous les projecteurs d'une information de plus en plus relayées par des "réseaux sociaux" qui ne transigent en aucune manière avec la non "immédiateté".

Ces nouvelles demandent qui parfois tournent à la "mise en cause" des équipes enseignantes et de celles et ceux qui les "dirigent" ont abouti ces jours ci à un dépôt de plainte de Parents d'élèves comme suite à des cours non remplacés.

Donc plus que jamais les Perdir, Dirmat et Dirécole sont sur des charbons ardents que seule la vigilance peut ramener à plus de sérénité pour une action plus efficace.