Fin des REP et meilleure prise en compte des territoires ruraux.

Mardi 5 novembre, Ariane Azéma, inspectrice générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche et Pierre Mathiot, professeur des universités, directeur de Sciences Po Lille ont remis à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Julien Denormandie, et Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse leur rapport intitulé Mission Territoires et réussite.

Plus de 70 pages à compulser et que je mettrai en lien en fin d'article. Loin de faire un résumé je citerai les passages, à mes yeux, les plus révélateurs et répondant au titre "accrocheur" de cet article. Alors fin des REP ? Sans doute mais pas encore dans les concrétisations mais plutôt dans les "doutes", les "questionnements", les" projets".

Ce rapport brièvement :

Les constats de la mission
Un bilan limité des résultats et outils de la politique d'éducation prioritaire
Des politiques scolaires rurales parcellaires
Des inégalités territoriales en forte évolution
L'absence de stratégie territoriale ministérielle

L'examen des propositions portées au débat public
La poursuite de la refondation de 2014 ?
La différenciation accrue des politiques d'éducation prioritaire
La dé-labellisation de la politique d'éducation prioritaire au profit d'un système intégralement progressif
Le point de vue de la mission

Les choix privilégiés par la mission
Au regard des travaux disponibles et des réflexions menées depuis un an, la mission préconise de sortir d’une logique exclusivement binaire et de favoriser des politiques évolutives qui seraient:

(I) adaptées à la diversité des contextes territoriaux (ainsi prendre en compte la diversité rurale et non plus, pour les rapporteurs, une exclusivité à leurs yeux plus centrés sur les "métropoles")

(II) centrées sur les élèves, plus que sur la gestion du système comme c’est le cas actuellement. Ici, le rapport oppose la prise en compte de la réalité "sociale" basée sur les conditions de revenus aux priorités territoriales et le maintien de la présence du maillage scolaire sur tout le territoire (gentrification).

Dans les propositions nombreuses, subjectivement j'en ai retenu les suivantes :

  - Définir des agendas académiques territoriaux fondés sur une nouvelle grille territoriale  (Éternel débat sur la décentralisation, Ministère décisionnel ou Académies + ou - autonomes)
 -  Mettre en œuvre une priorisation académique diversifiée, effectivement adaptée aux besoins des écoles et des établissements (REP notions zonage ou établissements par particularités)
-  Adapter le calibrage et la territorialisation des moyens académiques
- Intégrer les priorités territoriales scolaires aux dispositifs et financements interministériels d’aménagement du territoire (en clair les territoires qui fiancent l'école à concurrence de 20% parfois revendiquent plus de pouvoirs décisionnels)
 

Faire évoluer la politique de recrutement et d’affectation pour les territoires concentrant des écoles et des établissements insuffisamment attractifs
 -  Identifier précisément les postes ou les écoles et établissements structurellement non attractifs
 -  Systématiser les politiques expérimentées par certaines académies pour améliorer les conditions d’affectation et de durée dans les postes
- Redéployer progressivement les moyens indemnitaires pour financer une prime d’installation pour les postes non attractifs à occuper sur une durée minimale

https://cache.media.education.gouv.fr/file/11_-_Novembre/51/6/Rapport_territoires_et_reussite_1199516.pdf

Ce rapport fait suite à un travail du Sénat dont je vous avais parler dans un précédent article sur l'avenir des REP et leur "délabellisation" http://perdirenrage.over-blog.com/2019/10/rep-delabelliser-le-questionnement-du-senat.html

Ce rapport d'information n° 43 (2019-2020) de MM. Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 octobre 2019 accolé à celui que j'évoque plus haut semble indiquer que le train des REP file sinon une voie de garage, en tout cas au dépôt pour révision technique.

En début de ce rapport du Sénat les dés sont jetés sur la piste "rat des villes et rat des champs" pour paraphraser Jean de LaF : " la ruralité est l'objet d'une politique scolaire par défaut. Positionnée historiquement au niveau départemental et tendant à devenir académique, elle est peu harmonisée et en devient peu visible nationalement (à la différence par exemple de la mobilisation nationale propre à la politique de la ville) »

Ce rapport très long nous indique en préambule que le Ministère de l'Éducation Nationale (MEN c'est plus court à frapper je continuerai ainsi) que "La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) pour sa part, vient de se réorganiser afin d'assurer une meilleure prise en compte des territoires. Elle a ainsi créé au 1^er juillet de cette année un bureau d'éducation prioritaire et des territoires rattaché au service du budget et des politiques éducatives territoriales".

Le décor est ainsi "légèrement jeté". Les Sénateurs expriment clairement que " la loi du 26 juillet 2019 pour une école de confiance consacre dans son titre II l'innovation « pour s'adapter aux besoins des territoires ». La mission d'information espère que les ambitions de territorialisation que porte ce titre seront pleinement exploitées, et qu'il permettra d'enrichir les adaptations territoriales possibles."

et pour enfoncer le clou ce rappel historique :

" La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a constitué un premier pas dans le sens d'une véritable reconnaissance. Elle mentionne explicitement les zones rurales - et de montagne - comme territoires géographiques pouvant bénéficier, au même titre que les zones urbaines d'un accueil des enfants dès l'âge de deux ans révolus « dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge ». Mais, cette loi ne conduit pas à prendre en compte intrinsèquement des inégalités nées des contraintes territoriales. Elle précise simplement que la mesure en faveur de la scolarisation des enfants dès deux ans concerne l'ensemble des « environnements sociaux défavorisés », qu'ils soient « dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ». Une fois encore, c'est le critère social qui prime. "

Plus largement, tout au long de ce long rapport l'État, quant à l'École est perçu et qualifié comme "rigide" et une plus grande déconcentration serait perçue comme "souplesse". Exemple sur l'ouverture faite par Peillon quant à l'utilisation des 1/2 journées et les rythmes scolaires dans le 1er degré :

" La rigidité du décret du 24 janvier 2013 : « une organisation verrouillée du temps scolaire, inhibant l'innovation »

« Dans certains départements, [l]es dérogations ont été accordées avec une grande parcimonie par les DASEN, soucieux de conserver une uniformité des organisations du temps scolaire afin de faciliter la gestion des enseignants et surtout des remplaçants.

En particulier, il semble que le choix de placer le samedi matin la neuvième demi-journée, pourtant permis par le décret « Peillon », ait en pratique fait l'objet d'une opposition des DASEN et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), souvent par crainte d'un absentéisme important."

Pour le reste "adapter l'École aux besoins des territoires et non aux besoins prioritairement sociaux", "regrouper les établissements en établissements multi-sites" ", revoir les partenaires en matière de déterminations des cartes scolaires et leurs établissements (pour l'instant avec les seules Fédérations de Parents d'élèves qui suite aux résultats des dernières élections Conseils d'écoles et conseils d’administration ne sont plus la représentation majoritaire) je vous joins ce rapport sénatorial. http://www.senat.fr/rap/r19-043/r19-043_mono.html

Un débat intéressant, voire passionnant, qu'ici les gilets jaunes, là les "grévistes demandeurs de classification en REP de leurs établissements", à un autre moment les "votants parents élèves associations locales", les demandent des "enseignants du terrain"alimentent petits bouts par petits bouts.