2 Novembre 2019
C’est l’une des premières mesures de la loi Egalim à entrer en vigueur pour les collectivités (Communes dans les écoles, Départements pour les collèges et Région pour les Lycées) : à partir de demain, et pour une durée de deux ans, elles devront servir dans leurs restaurants scolaires au moins un repas végétarien par semaine, sans viande, poisson, crustacés ou fruits de mer.
La mesure est prise « à titre expérimental », comme le rappelle l’article 24 de la loi, elle n’en est pas moins obligatoire. Donc dès demain c'est l'expérimentation qui durera 2 ans qui est obligatoire.
A titre expérimental, au plus tard d’ici novembre 2019, les gestionnaires de tous types de restaurants collectifs scolaires (publics ou privés, de toute taille d’effectif) sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien*, sur une durée de 2 ans.
Les autres obligations sur le bio, les produits de qualité, l’interdiction des plastiques, la lutte contre le gaspillage alimentaire… viendront dans la foulée. Les collectivités devront également continuer à se préparer à leurs futures obligations découlant, elle aussi, de la loi Egalim : dans les assiettes, 50 % de produits de qualité incluant un minimum de 20 % de bio d’ici à 2022, et en-dehors, la lutte contre le gaspillage alimentaire, des contenants plastiques pour la cuisson, réchauffe ou le service des plats – et, dès 2020, des bouteilles, touillettes et pailles en plastique.
Au plus tard le 1erjanvier 2020, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plates en plastique en restauration scolaire. Cette mesure s’applique aux territoires desservis par un réseau d’eau potable et peut être suspendue en cas exceptionnel de restriction d’eau destinée à la consommation humaine déclarée par le préfet. Ce sera sans doute le retour à nos bons vieux "brocs" de notre enfance, en tout cas la mienne.
Au plus tard le 1erjanvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service de matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires et universitaires, ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. On peut penser que les budget des EPLE vont devoir consacrer quelques investissements pour le matériel du service de la restauration scolaire ou se retourner vers les collectivités territoriales pour savoir comment elles appréhendent ce petit bouleversement.
La restauration collective publique concerne tous les restaurants sous la responsabilité d’une personne publique, soit : les restaurants scolaires (crèches, écoles primaires, collèges, lycées, universités), administratifs, restaurants d’hôpitaux, d’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et pénitenciers.
L'information des "convives" et Affichages : ( Article 24 > Art. L. 530-5-3 du CRPM & Article26 et décret n°2019-325 du 15 avril 2019). A partir du 1er janvier 2020, les personnes morales de droit public et de droit privé informent, une fois par an, par voie d’affichage et de communication électronique, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charge de la part des produits entrant dans la composition de ces 50%, et des démarches entreprises pour développer des produits issus du commerce équitable.
Pour aider les gestionnaires des cantines, il a été établi une aide aux choix des approvisionnements et des produits
Lien Tableau aide choix et qualité des produits
Ainsi ces pourcentages de produits (Bio, issus de l’agriculture biologique, équitables etc.) sont à évaluer en € et par rapport au total des achats HT). Bref avec la règle à calcul près du téléphone.