Recours en T.A suite à contestation d'un EDT (emploi du temps)

3 Novembre 2019

Si, si ça peut arriver et dans cette histoire le Professeur (en deuxième lecture) n'aura pas gain de cause. Mais cette "anecdote" montre combien le travail des Chefs d'établissements est à la fois difficile et technique (pas plus à dire sur la réussite d'un Emploi Du Temps) et souvent, bien que mené avec rigueur et "empathie" les "prétoires" peuvent être des aboutissements auxquels nos formations à l'ex ESEN ne nous préparents pas forcément.

Mme X..., professeur de technologies au lycée professionnel Jeantrancène à Pétaouchnoc, serait tombée malade à la suite d'une erreur d'attribution de salle de cours, cet arrêt maladie ayant été considéré comme imputable au service par une décision du recteur de l'Académie de X... en date du "tant".... Elle a bénéficié, suite à cet incident, d'arrêts de travail du "tant" au "tant", puis prolongations reconnus imputables au service. La requérante, placée de nouveau en arrêt de travail quelques semaines plus tard, a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie a refusé la prise en charge de ces nouveaux arrêts de travail au titre de la législation sur les accidents de service.

Tout le monde suit. En gros en un premier temps il lui est reconnu mais plus d'un an après le recteur ne reconnait pas les nouveaux arrêts comme imputables à la raison au début invoquée.

La Professeur fait faire une expertise médicale qui va dans son sens et se présente à la commission départementale de réforme (avec représentants de l'administration, représentants des syndicats de professeurs au prorata de leurs représentativités ... c'est de lourd ) qui conclut aux "dégâts de santé occasionné par ce mauvais "EDT". Une contre expertise médicale du docteur X..., expert agréé, conclura à la non-imputabilité au service de ses arrêts de travail ainsi que l'avis défavorable à l'imputabilité au service de ses arrêts de travail rendu par la commission de réforme départementale après appel du Recteur. Et le temps passe ... pour le chef d'établissement qui n'aurait sans doute jamais pensé que la nomenclature des salles était si importante.

Mais c'était sans compter avec avec la pugnacité des avocats après celle des médecins. Le temps passant et les arrêts franchissant le cap où les traitements s'amenuisent, la Professeur lésée fera invoquer " (...) si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ". D'où une demande de quelques milliers d'euros dans cette affaire.

Un expert psychiatre agréée, établira que si "un état anxio-dépressif réactionnel pouvant justifier que les congés de maladie survenus à la fin de l'année 2014 soient reconnus imputables au service", les prolongations elles n'en relevaient pas.

L'année d'après (soit deux ans depuis le fameux EDT mis en cause, la Professeur invoquera souffrir d'un " syndrome anxio-dépressif réactionnel à des difficultés professionnelles qu'elle dira être en rapport avec un harcèlement moral.

Le tribunal administratif, après une saisie, un appel, quatre années passées pour le chef d'établissement (et oui et vive le paracétamol et autres adjuvants à EDT) dira en dernière conclusion :

"Il résulte de ce qui précède que Mme X...n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Sur les conclusions à fin d'injonction :

- Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme X..., n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par la requérante ne peuvent être accueillies.

Sur les frais liés au litige :

- Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de L’État, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme réclamée par Mme X...au titre des frais liés au litige.

Morale de Jean de l'Enragé : "A l'été, EDT fait, les salles tu parfais. "