15 Décembre 2019
D'abord "c'était" dans le projet de Loi sur l'École de la Confiance". C'était car ça n'a pas été, suite à un amendement unanime de rejet du Sénat, une mobilisation des Professeurs de Écoles, des Maires de France via leur association. Le Projet de Loi, aux dires de quelques députés de la REM, était mal ficelé, trop rapide. Et puis il était amené par le biais d'un amendement des députés de la majorité et les règles normales du débat parlementaire, passage en vérification de constitutionnalité étaient "écartés" par ce biais.
Bien des choses ont subsisté de cette Loi comme les EPLEI (Établissement Public Local d'Enseignement International) qui marquait déjà un rapprochement clair des EPLE et des Écoles (voir l'article de ce blog en septembre à ce sujet https://admin.over-blog.com/3358998/write/106846704 ).
Alors la questtion de ce professeur qui interpelle son Chef d'établissement et qui s'inquiète de savoir si un Professeur sera un jour l'adjoint de son collège c'est quoi alors ?
Et bien c'était dans le Projet de Loi de cette école de la Confiance qui allait créer un Établissement Public des Savoirs Fondamentaux. Pour faire court cela aurait été cette école du socle dont le nez reste depuis des années légèrement avancé dans les portes des changements pour le système éducatif.
Résumons donc : C'étaient les articles 6 quarter et quinter de la loi Blanquer pour adopter le langage des syndicats du 1er degré qui sont montés dans les tours. L'EPSF aurait été constitué des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles du secteur de recrutement du collège, aussi bien en milieu rural que urbain.
Le regroupement des écoles dans un EPSF aurait été décidé par le préfet et les collectivités locales après avis de "l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation", par arrêté préfectoral. Il aurait suffit que L’État et les collectivités locales le souhaitent pour que l'EPSF soit constitué. L'avis des conseils d'école(s) ou du conseil d'administration du collège n'aurait pas été nécessaire . L'autorité de l'État aurait pu s'agir du Dasen ou du recteur de région académique ? Ce n'était pas précisé et pour les détracteurs il était clair qu'on avait voulu éviter la mention du mot Recteur. (pour cela voir article précédent de ce blog sur la réforme territoriale (http://perdirenrage.over-blog.com/2019/12/reforme-territoriale-de-l-etat-la-fin-d-un-ministere.htm).
L'EPSF aurait été dirigé par un principal de collège, seul chef de l'établissement. Ce principal aurait exercé les fonctions de principal de collège et de directeur d'école. Il aurait été le seul directeur d'école de l'établissement. Il aurait eu, suivant la taille de l'EPSF, un ou plusieurs "chefs d'établissement adjoints" dont un aurait dirigé les professeurs des écoles. Ce directeur-adjoint en charge des professeurs des écoles qui serait devenu un chef d'établissement, par conséquent un personnel de direction, reçu au concours de personnel de direction. Il aurait dû avoir été professeur des écoles dans une carrière antérieure.
C'était du lourd et le Sénat s'est insurgé contre cela, les syndicats, surtout ceux des enseignants du 1er degré ont plus que bougé entre février et mai 2019. On est allé même, coté majorité, à parler d'un futur corps unique de professeurs des écoles et des collèges.
Le Projet de Loi en quelques passages :
« Art. L. 421-19-17. – Les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux sont constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Ils associent les classes d’un collège et d’une ou de plusieurs écoles situées dans son secteur de recrutement."
« Art. L. 421-19-19. – Les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux sont dirigés par un chef d’établissement qui exerce simultanément les compétences attribuées au directeur d’école par l’article L. 411-1 et les compétences attribuées au chef d’établissement par l’article L. 421-3. Un ou plusieurs chefs d’établissement adjoints, dont un au moins est chargé des classes du premier degré, exercent aux côtés du chef d’établissement. Ce chef d’établissement adjoint, chargé du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont
fixées par décret. »
Le gouvernement y avait finalement renoncé. Les PIAL, les EPLEI, plus le reste c'était déjà assez à digérer.
Et crac, la Loi à peine promulguée que l'IGEN publie un rapport favorable à ces EPSF. Tollé médiatique quand même : "Deux rapports viennent d'être publiés par le ministère de l’Éducation. Ils défendent le rapprochement entre écoles et collèges, qui avait suscité une levée de boucliers au printemps dernier. " titrera Les Échos. Certains diront que le ministère de l’Éducation souffle sur les braises. Mais ces deux rapports d'Inspecteurs Généraux sur le rapprochement entre écoles et collèges dataient de septembre 2018, et de mai 2019. Conçus avant l'abandon de l'EPSF dans la Loi pour l'École de la Confiance ils avaient quand même été publiés.
Le premier rapport, remis à Jean-Michel Blanquer en septembre 2018 jugeait « pertinent » de créer « un corps unique de professeurs de l'école du socle », rassemblant professeurs de l'école élémentaire et de collège. Il plaidait aussi pour des « échanges de service » entre ces enseignants. Mais ils mettaient aussi en garde suite aux difficultés rencontrées par ceux qui expérimentaient déjà l'« école du socle », dont le « chantier » est jugé « politiquement, juridiquement, administrativement et pédagogiquement lourd ». Le premier texte est le rapport du Groupe d'étude et d'expertise "École du socle", rédigé par les Inspecteurs Généraux Anne Burban et Hubert Schmidt. Ce texte , prudent, montre que l'école du socle, déjà expérimentée par l’Éducation nationale, pose beaucoup de problèmes.
Le second rapport, publié lui aussi en juillet 2019, a été rédigé à nouveau par Hubert Schmidt avec Michèle Weltzer. Ce rapport de l'Inspection sur "la gouvernance académique du premier degré" recommande l'école du socle comme la solution aux difficultés de gouvernance.
Une députée de la Majorité plaide toutefois pour que la réflexion sur « l'école du socle » se poursuive. Défenseur de cette idée, le sénateur LR Jacques Grosperrin avait indiqué en juin 2019 : « On va revenir sur ce sujet, car ce qui a été présenté était mal ficelé. » Donc la réflexion continue mais sans doute qu'avec les questions sur les retraites, les primes, la revalorisation des enseignants, autant ne pas sur charger les agendas.
Qu'en ont pensé les syndicats des chefs d'établissement ? L'un d'entre eux communiquait : " Le syndicat (...) travaille la question de l’école du socle depuis 2010, et a voté une motion sur ce thème au congrès (...) en 2012. Nous considérons en effet que «c’est en structurant le réseau écoles-collège qu’il sera possible d’assurer une réelle continuité dans les apprentissages, dans la construction de compétences, dans la pratique d’évaluation des élèves, dans le repérage et la prise en charge des élèves en difficulté; le collège devenant l’unité de référence, à l’image des réseaux de réussite scolaire, reliant les écoles élémentaires et maternelles d’où proviennent ses élèves.» (...) Nous accueillons donc plutôt positivement l’amendement proposé dans le cadre de la loi sur l’école de la confiance, qui établit la possibilité de créer des «établissements publics des savoirs fondamentaux» qui regroupent les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie. Il est néanmoins très regrettable que cet amendement n’ai pas été présenté et discuté au préalable par les organisations syndicales."
Sur cette affaire de EPSF les oppositions sont multiples :
- Opposition 1er degré et 2nd degré et les syndicats qui sont stucturés en Fédérations sentent bien qu'il y aurait là opposition de leurs syndicats 1er et 2nd degré.
- opposition maires ruraux et maires "urbains" et pour s'en rendre compte il faut relire les passe d'armes au sujet des cartes des REP (article sur ce blog)
- opposition IEN les patrons des écoles et les IA-IPR car de qui pédagogiquement dépendraient le corps unique Professeurs des écoles et des collèges ?
L'Enragé reste très attentif à tous ces rapports, contributions, débats, affinement du puzzle École car cette question mérite sans aucun doute autre chose que des réponses frileuses et corporatistes.