Le Bulletin scolaire : que peut-on y mettre ou ne pas mettre ?

C'est une question à ne pas prendre à la légère car , comme le rappelle les textes, "le bulletin scolaire qui suit la tenue du Conseil de classe (article R421-51 du code de l'éducation) qui examine les questions pédagogiques et se prononce uniquement sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève, est donc une instance pédagogique et non une instance disciplinaire. Il n’est donc pas compétent pour prononcer une sanction qui relève de la seule compétence du chef d’établissement ou du Conseil de Discipline. "

Ce qui veut dire plus clairement que " le conseil de classe n'a pas pour vocation d'attribuer des sanctions négatives (avertissements de travail, de comportement, d'absence, ou blâme). " et donc à fortiori, le bulletin scolaire ne pourra en aucune manière comporter ces mentions d'avertissements sinon dans des appréciations du genre " Je vous avertis que vos résultats, ou vos absences répétées, ou vos comportements pourraient etc etc.

L'Avertissement : Comme il s'agit d'une sanction, seul le chef d'établissement décide s'il donne suite à cette demande, si elle était formulée en Conseil de classe. Si c'est le cas, il ne peut le signifier à la famille que par un écrit accompagnant le bulletin (voir procédures disciplinaires) . En aucun cas cet avertissement ne doit figurer sur le bulletin. L'avertissement constitue le premier niveau de l'échelle des sanctions disciplinaires que celui-ci peut prononcer ou proposer. Et comme toute sanction l'avertissement doit respecter le Principe du contradictoire notamment.

Ce principe impose le respect des droits de la défense faute de quoi, la sanction décidée peut être annulée conformément aux articles R.421-10-1 et D511-31 et suivants du code de l’Éducation. Il va de soi qu'une sanction délivrée par un conseil de classe ne pourrait répondre à ce principe du contradictoire.
De même, une éventuelle "Lettre d'avertissement", signée par le chef d'établissement et envoyée aux familles sans discussion préalable, serait tout autant contraire au principe du contradictoire.

Effectuée selon les formes prescrites, la sanction doit être notifiée à l’élève, à son représentant légal (si mineur) le jour même par pli recommandé.
La sanction doit être accompagnée des motifs écrits, clairs et précis de fait et de droit qui constituent son fondement sinon elle est irrégulière (loi du 11/07/1979)

Un DASEN, dans une note aux Professeurs e son département rappelle :"" Le respect de ces dispositions implique de ne plus faire figurer sur les bulletins trimestriels des élèves la mention “avertissement“, ce terme “avertissement“ étant une sanction disciplinaire, il est donc susceptible de faire l’objet d’un recours devant les tribunaux administratifs.

Les bulletins scolaires, dans le second degré peuvent mentionner les nombres de journées d'absences. Mais en ce cas, suivant le logiciel utilisé comme EDT ou autres, il convient de paramétrer l'application, car la législation oblige à ne quantifier sur le bulletin scolaire (dont la validité excède l'année scolaire et peut être demandé à l'élève dans sa suite de scolarité) que certaines absences. Ainsi "une attention particulière doit être portée aux représentants des élèves. Leur participation aux instances dans lesquelles ils siègent ne doit pas être traitée comme une absence et reportée comme telle sur le bulletin scolaire." : https://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84375