Réforme Territoriale de l'État, la fin d'un ministère ?

Bon le titre est "accrocheur" et surtout repris dans les divers articles "syndicaux" sur ces textes parus en octobre 2019 et visiblement, vu leurs complexités, accueillis avec une certaine indifférence.

Un peu d'histoire sans remonter pour autant à l'Abbé Seyès. Il y a encore peu de temps, pour faire simple dans mon propos, il y avait autant "d'inspecteurs d'académies" que de départements et autant de Recteurs que de "régions". En 1962 les rectorats avaient déjà subi quelques modifications quant à leur nombre, puis en 1975 la Corse se détacha de l'Académie de Nice à laquelle elle appartenait, enfin, en 1996, l'académie des Antilles et de la Guyane est scindée en trois : Guyane, Guadeloupe et Martinique. 

Et depuis le 1^er janvier 2016 , la France compte dix-huit régions administratives, treize en métropole, dont la Corse, et cinq outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte).

Et donc les services de l'État allaient "suivre" cette nouvelle organisation "politique" et décliner tout cela et notamment au niveau qui nous intéresse : l'Éducation "nationale".

Alors ça commence par des rapports, des évaluations comme la Cour des Comptes, l'IGAEN, des lettres de cadrages, des négociations avec les partenaires sociaux, bref pas de flous pour que personne ensuite ne crie au loup. Il y a un peu plus d'un an, le Ministre de l'Éducation Nationale donnait les grandes pistes plus ou moins "arrêtables" : "De 30 à 13 recteurs, le gouvernement a rendu ses arbitrages sur la réforme territoriale : il n'y aura en 2020 plus qu'un rectorat par région académique. Après une réunion des recteurs à Matignon le 16 juillet, les ministres de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, ont choisi d'esquisser, dans une interview à l'agence de presse professionnelle AEF, les grandes lignes de cette révolution qui aura lieu "par étapes successives en fonction de la maturité des projets et du dialogue avec les élus locaux" titrait la Presse. Mais c'était sans compter avec l'irruption des "Gilets Jaunes"  dans le paysage social, la crainte des élus locaux de voir sacrifier les "régions rurales" sur l'autel de fusion d'académies et de leurs services. Toujours en faisant simple, des régions ayant fusionnées, il semblait plus raisonnable de différer ou stopper les fusions des rectorats.

Et ainsi naquirent sans doute les Recteurs de Région, qualifiés de super Recteurs ou de sous-ministres par les commentateurs et surtout la presse syndicale.

Dans un projet de circulaire adressé aux ministres et aux préfets, le premier ministre détaille la mise en œuvre de la réforme territoriale de l’État. 4 objectifs sont visés : désenchevêtrer les compétences de l’Etat avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique, réorganiser le niveau déconcentré de l’État, gagner en efficience en rationalisation des moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales, conférer aux responsables déconcentrés et notamment aux responsables départementaux des pouvoirs de gestion accrus.

"Les Dasen [directeurs académiques des services de l'Éducation nationale] ont vocation à avoir un rôle accentué dans le pilotage des écoles et des établissements scolaires. À l’exemple de ce qui se passe dans certaines académies, un Dasen pourrait aussi avoir la compétence sur les écoles, les collèges et les lycées", propose le ministre de l'Éducation nationale. Du côté de l'enseignement supérieur, "cela implique de repenser la mission des chanceliers des universités par rapport à ce que sont les universités", précise Frédérique Vidal Ministre du Supérieur. Et les syndicats de rajouter : "Est-ce que l'on s'oriente vers 13 vice-ministres qui vont faire chacun leur politique régionale ?

Puis vint le texte définitif https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-11-20/organisation-des-services-deconcentres-des-ministres-charges

Dès sa parution, quelques questions n'ont pas manqué de faire irruption, mais l'instant des "retraites" commencé depuis deux belles semaines, a sans doute occulté cette phase de questionnement. Ainsi les Recteurs académiques de Région auront compétences sur " la formation professionnelle, l’orientation et l’apprentissage (politiques partagées avec les collectivités régionales). Nos collègues liés à l'Orientattion s'en sont émus par exemple et redoutent de voir leur compétence complètement disparaitre au profit des collectivités régionales qui depuis longtemps peinent à partager ce "gâteau". Les agences de sport, les inspecteurs Jeunesse et Sports, les CREPS ont eux aussi tremblé https://www.acteursdusport.fr/article/reforme-territoriale-de-l-etat-le-sport-entre-l-education-nationale-et-les-creps.13575

tout comme les personnels de l'orientation, les PsyEn, les personnels des Rectorats.

Je reviendrai ultérieurement, sur les détails de ces textes que je vous mets en lien et le rôle des IEN, écoles, collèges, lycées au nom de la "subsidiarité".

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038599066&categorieLien=id

https://www.education.gouv.fr/cid134412/comprendre-la-reforme-de-l-organisation-territoriale-des-ministeres-charges-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation.html