Repas de Noël, verres du départ à la retraite, attention ...

A l’approche des fêtes, beaucoup organisent des pots en écoles, collèges, lycées. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail, voire à préparer les futures grèves à venir. Mais lorsque la consommation de boissons alcoolisées est "autorisée", elle peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des "festifs" mais peut aussi engager la responsabilité de l’employeur et dans un EPLE le Perdir qui le représente.

Et pour reprendre un dicton populaire : "Un verre ça va, mais plus sera-ce le Conseil d'État ?"

Déjà c'est celui qui organise le "pot" ou "repas" qui est responsable de sa tenue. Si c'est l'Amicale des Professeurs, association dûment régie par la Loi de 1901, la responsabilité juridique de son Président est bien entendu totale. Sinon pourquoi un Président. Peut-il lisser couler à flots vodka, boissons anisées, rhum arrangé ou non comme il l'entend dès lors que l'Amicale fête le départ à la retraite de Madame Paulo ?

Et bien c'est le Code du Travail qui est ici interrogé si cette "manifestation festive" a lieu dans l'établissement scolaire. Et il dit quoi le Code du Travail ? Comme Teddy il dit : " Les seules boissons alcoolisées pouvant être introduites dans l’entreprise sont le vin, la bière, le cidre et le poiré. Les spiritueux (whisky, vodka…) sont pour leur part interdits. " Ouf pour les languedociens, amis de la Loire, pédagogues du Bordelais, enjoués de l'Alsace, revendicatifs nouveaux du Beaujolais, gilets jaunes du Jura.

"Le Code du travail sanctionne par une amende de 3 750 € maximum, le non-respect de cette obligation. en présence de 50 salariés fait encourir une amende théorique maximale de 187 500 €. " Ouf ! Et ça c'est quand il n'y a pas eu d'accident genre le professeur d'EPS avec 1.25 g qui se plante dans un arbre sur le trajet du retour donc dans la définition légale de l'accident du travail.

Car qui dit accident dit "pénal" et là on va moins s'amuser. C'est encore le Code du Travail qui va d'abord causer : "

Le Code du travail interdit de laisser entrer ou "séjourner" des personnes en état d'ivresse sur le lieu de travail. Par ailleurs, si un accident survient pendant ou après le pot, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée (donc le Perdir) :

• pour faute inexcusable, l'employeur est tenu envers le salarié à une obligation de sécurité de résultat. En cas d'accident du travail, tout manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité sur ce fondement. (jurisprudences permanentes)
• sur le plan pénal, notamment pour non-assistance à personne en danger ou encore homicide involontaire. En cas d'accident suite à un pot par exemple, le salarié victime ou ses ayants droits pourront éventuellement engager la responsabilité de l’employeur. Et les ayants droits n'étaient sûrement pas au "pot" mais en matière de "grains" ils y veillent souvent.

Et imaginons toujours Monsieur Paulo qui aura croisé la route d'un quidam loin des préoccupations scolaires qui se trouvera dans un fossé qu'il n'avait jamais envisagé de fréquenter.

Et bien en juin 2007, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un employeur et de divers salariés d’une société pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger. Un salarié était décédé peu après avoir quitté les locaux de l’entreprise au volant de son véhicule suite à un repas d’entreprise, alors qu’il présentait un taux d'alcoolémie de 1,90 g par litre de sang. 

• sur le plan civil, l’employeur peut être tenu responsable des éventuels dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers.

Et si ce pot à lieu à l'extérieur de l'Établissement il conviendra, pour se libérer de toutes ces contraintes, de ne pas le faire au nom de l'Établissement car, en ce cas, le législateur ne fera aucune différence entre 'hors' et dans l'établissement. " En ce qui concerne les événements organisés à l'extérieur de l’entreprise, les règles applicables sont différentes dès lors que le règlement intérieur ne s'applique pas. En revanche, le salarié reste subordonné à l’employeur et soumis à son pouvoir de direction, dans la mesure où il participe à un pot sur invitation de son employeur. En cas d’accident, la responsabilité de ce dernier pourrait donc être engagée."

A titre d'anecdote j'ai couché un professeur de SVT à l'infirmerie lui confisquant les clefs de sa voiture il y a quelques années et organisé un co-voiturage car tout le monde n'avait pas fêté de la même manière ma mutation. De mauvaises langues diront que les Professeurs étaient heureux de me voir partir, mais la dessus le Code du Travail ne me donne aucune précision.