Dis patron comment on compte les droits à congés pour enfant malade ?

Question posée par un Perdir en panne de calculette : " Une de mes enseignantes m'a téléphoné pour me dire qu'elle ne serait pas là pour garde d'enfant malade. Pour le décompte, devrais-je m'appuyer sur le Certificat médical ou sur le nombre de jours non travaillés ? (3 jours) ?.

Réponse de l'Enragé : Assez compliqué cette affaire de congés pour enfant "ordinairement malade". Tout d'abord les textes définissent un calcul des droits à congés et non pas une quantité. Ainsi il faut regarder si le collègue est à temps plein ou à temps partiel et sa quotité. On par le en 1/2 journée et bien qu'il faille un certificat médical (c'est l'enfant qui est malade pas l'agent) on compte les 1/2 journées d'absences réelles de l'agent à son poste.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical pour l'enfant.

Attention, le calcul et la comptabilisation des heures sont compliqués (voir la circulaire n° 83-164 du 13 avril 1983) jointe plus bas :

les autorisations d’absence ne dépendent PAS du nombre d’enfants ;
les autorisations sont comptabilisées par année civile et non pas par année scolaire ;
les autorisations d’absence sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées ;
le nombre de demi-journées d’autorisation d’absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient sa quotité de temps de travail et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées. Par exemple, un professeur qui travaille le lundi toute la journée, mardi toute la journée, mercredi matin et jeudi toute la journée, pourra bénéficier de 7 + 2 demi-journées (forfait commun) = 9 demi-journées d’absence par année civile.
si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation : le nombre de demi-journées calculé ci-dessus est doublé ;
si les autorisations susceptibles d’être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur le traitement.
Ces limites peuvent être doublées si le collègue assume seul la garde de l'enfant, si son conjoint est à la recherche d'un emploi ou si celui-ci, de par son emploi, ne bénéficie pas de ce type de droit (fournir pièces justificatives).
Lorsque les deux parents sont agents de l'état, les autorisations susceptibles d'être accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance.

Dans le cas où un seul conjoint bénéficie de ces autorisations d'absence, celles-ci peuvent être portées à 15 jours consécutifs.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_795.pdf

Lire le passage congés enfant malade sur le B.O des congés divers https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114345