Accident du travail, travail à domicile que disent les textes ?

Situation particulière : les enseignants, les chefs d'établissements sont appelés à travailler à domicile pour assurer ce qui est appelé, pendant cette période curieuse, la "continuité éducative".

Tout d'abord les salariés de l'Éducation Nationale répondent à une demande forte de leur employeur, en l’occurrence le Ministre. Ils restent donc "subordonnés" à celui-ci. Ainsi par exemple,  tout accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident de travail.

Le Code du travail (L-1222-9) dispose qu’un accident dans le cadre du télétravail  est présumé être un accident du travail  . Dit autrement, il faudra, le cas échéant, que l’employeur fasse la preuve que l’accident s’est déroulé dans un autre cadre. À défaut, l’accident sera pris en charge dans les mêmes conditions qu’un accident du travail survenu dans l’établissement. Bien entendu, vu le manque d'expériences et de pratiques, quant à ce télétravail dans l'Éducation, il conviendra que le salarié fonctionnaire s'entoure de tous documents portant la preuve de l'accident (photos, témoignages notamment). Les horaires définissant les moments de télétravail ont par contre été trop rapidement définis avant le "confinement". Il aurait été souhaitable que les Directions départementales établissent des documents ayant valeur contractuelle.

Les conditions d’exercice du télétravail (article L1222-9 du code du travail) s'appliquent plus dans l'entreprise que dans l'Éducation Nationale qui, si elle y songeait et s'y est plus ou moins préparée en se dotant d'outils (CNED, École à la Maison) ne s'est pas penchée sur les conditions matérielles de  ce télétravail.  À savoir que l’employeur par exemple doit fournir les équipements nécessaires et prendre en charge les coûts induits (communications téléphoniques, connexion Internet, réparations …). Or, si certaines collectivités territoriales ont parfois doté ici ou là les enseignants  (mais c'est rare)l'employeur doit  fournir un service approprié d’appui technique.

Restera aussi, peut-être le "jour d'après" de  définir entre les enseignants au sens large et le Ministère les horaires auxquels se réalise ce télé travail.